| L'entreprise face à la gestion
des risques |
| D'après la réglementation française,
il incombe à l'entreprise de veiller à préserver
la sécurité de ses biens et des personnes qu'elle
emploie. Cependant, les dirigeants des PME/PMI ignorent parfois
leurs différentes obligations et les solutions de protection
qui s'offrent à eux. Tour d'horizon. |
| Le document
unique : une obligation |
| Les
méthodes d'analyse préventive |
| La sécurité
des personnes |
| Rendre
l'entreprise "étanche" |
| Le
marché croissant de la sécurité |
| Le document unique : une obligation |
| La prévention
des risques dans l'entreprise est strictement encadrée
par la loi du 31/12/91. Cette loi impose à tout employeur
de procéder à l'évaluation des risques
auxquels est exposée son entreprise. Le décret
du 5 Novembre 2001 va encore plus loin puisque toute entreprise
qui est dans l'impossibilité de produire l'inventaire
des risques sur un document unique est passible d'une contravention
de classe 5 (1 524 €). Seuls le BTP, l'agro-alimentaire
ou encore le secteur industriel ont élaboré depuis
plusieurs années des documents d'analyses de risques. |
| Puisqu'il n'existait
pas modalités techniques pour pratiquer une évaluation
des risques de l'entreprise, les pouvoirs publics ont édité
la circulaire DRT N° 6 du 18 avril 2002 qui vise à
fournir des éléments de droit et des méthodes
afin de faciliter la rédaction de ce dossier. L'obligation
de produire ce document fait partie de la démarche de
prévention qui incombe à tout employeur mais vise
également à faciliter la mise en place de mesures
de prévention des risques au sein même des entreprises. |
| Les méthodes d'analyse préventive |
| Il existe
une multitude de méthodes d'évaluation préconisées
par les professionnels du risque. Ces méthodes plus ou
moins complexes sont toutefois adaptées aux entreprises
disposant d'équipes de spécialistes, mais restent
assez obscures pour les PME/PMI qui n'ont pas forcément
acquis une culture de " Prévention ". Il existe
également des solutions logicielles permettant aux PME/PMI
d'évaluer leur degré de maîtrise du risque
sécurité. Ces outils permettent d'analyser la
situation de l'entreprise suivant les différents thèmes
de la sécurité, d'évaluer les différents
risques et de dresser une liste des points sensibles de l'activité. |
| La plupart
des PME/PMI n'ont pas de méthode particulière
ni d'outils logiciels pour évaluer les risques qu'elles
encourent. Elles peuvent alors se rapporter à la circulaire
DRT N° 6 du 18 avril 2002 ou sur des sites qui fournissent
une abondante documentation sur la marche à suivre et
les points à vérifier. Chaque entreprise est unique
et il convient de procéder à une évaluation
des risques en fonction des spécificités liées
à l'activité de chacune d'elle. Certains points
de prévention et de contrôle sont malgré
tout obligatoire quelque soit le secteur d'activité :
implantation du site, protection incendie, organisation des
secours des personnes, consignes aux personnels, signalétique,
méthodes d'évacuation. Il est donc nécessaire
que les personnels puissent recevoir des consignes générales
et/ou spécifiques, connaître les modes opératoires
à suivre en cas d'urgence (arrêt des machines,
installations ….). La formation à la sécurité
est en effet un élément déterminant pour
prévenir les accidents. |
| La sécurité des personnes |
Les
risques pour la sécurité des personnes doivent
être évalués au niveau des procédés
de fabrication, des équipements, de l'aménagement
des locaux et des installations et ce, dans chaque unité
de travail - voire à chaque poste de l'établissement.
Les employeurs pourront utilement se reporter au livre II du
Code du Travail qui propose désormais un préambule
qui traite des " Principes de prévention ".
Il ne convient pas seulement d'identifier les dangers pour les
personnes mais aussi de les analyser. Les PME/PMI ne possèdent
pas toutes les moyens d'effectuer des audits poussés
de leur situation réelle face aux risques, c'est pourquoi
la circulaire DRT N° 6 du 18 avril 2002 tente ainsi de pallier
ce manque de repères.
Bien que les entreprises doivent préserver leurs biens
matériels et immatériels en veillant à
se prémunir contre les dégradations, les vols,
les intrusions, elles doivent parallèlement veiller à
la sécurité des personnes. Il va également
dans leur intérêt de se protéger contre
toute autre forme de malveillance, tel que : l'espionnage, piratage
ou l'évasion de données... |
| Rendre l'entreprise "étanche" |
Au-delà
d'avoir l'obligation première de souscrire une assurance
couvrant les dégâts dus aux incendies, inondations
et autres catastrophes naturelles, l'entreprise est de plus
en plus souvent amenée à se prémunir de
moyens de protection matériels et/ou humains afin de
préserver la bonne marche de son activité.
Bien qu'il semble plus couramment admis que les activités
dites sensibles doivent faire l'objet de mesures spécifiques
de protection des risques, il devient en revanche plus difficile
d'évaluer avec pertinence son exposition à des
risques tels que le vol, le sabotage, l'intrusion, l'espionnage
industriel ou l'évasion de données…
Si la plupart des grands groupes possèdent leur propre
service de sécurité des biens et des personnes,
nombreuses sont les PME/PMI qui n'ont pas toujours les moyens
ou le désir de créer des services entièrement
dédiés à ce type de prestations. En effet,
les risques encourus par les entreprises sont très souvent
sous-estimés.
Pourtant, depuis ces dernières années, ces investissements
n'ont jamais été aussi nécessaires. |
| Le marché croissant de la
sécurité |
A la
suite des événements du 11 septembre 2001, les
acteurs de la sécurité ont étoffé
leurs offres en direction des entreprises.
Aujourd'hui, la technologie aidant, le marché propose
une large palette de solutions de protection, telles que : le
contrôle d'accès, la télésurveillance,
le gardiennage, la cryptographie, le transport de valeurs, les
alarmes, les points de contrôle, les enquêtes, la
protection rapprochée... Mais la mise en place de ces
systèmes et/ou de ces services 'humains' suppose que
l'entreprise ait préalablement cerné avec précision
les risques qu'elle encourt.
Elle pourra donc utilement s'adresser à des cabinets
de conseils. Ces prestataires spécialisés dans
l'évaluation et la maîtrise des risques pourront
procéder, en collaboration avec l'entreprise, à
un audit détaillé et très précis
des risques auxquels sont exposés les biens et les employés.
Conclusion :
La sécurité fait désormais partie des principales
préoccupations des entreprises.
En effet, il en va parfois de leur survie, elles devront prévoir
les risques qu'encourent leurs biens et surtout leurs employés
; d'autant plus que les textes vont dans le sens d'une plus
grande responsabilisation de l'employeur.
C'est pourquoi, la prévention des risques contribue
donc à une meilleure compréhension des dangers
potentiels et autres risques bien réels que rencontre
l'entreprise, mais vise également à améliorer
véritablement les conditions de travail.
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•
Maîtrise des risques professionnels et optimisation des
conditions de travail
www.preventica.com
• Santé et sécurité au travail
www.sante-securite.travail.gouv.fr
• Modalités pour mettre en place un programme
d'évaluation a priori des risques professionnels
www.inrs.fr
• Le portail de la sécurité de la prévention
et de l'hygiène au travail
www.securite-prevention.com
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