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| Vous êtes ici : Focus > L'entreprise face
à la gestion des risques |
| L'entreprise face à la gestion
des risques |
| D'après la réglementation française,
il incombe à l'entreprise de veiller à préserver
la sécurité de ses biens et des personnes qu'elle emploie.
Cependant, les dirigeants des PME/PMI ignorent parfois leurs différentes
obligations et les solutions de protection qui s'offrent à
eux. Tour d'horizon. |
| Le
document unique : une obligation |
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| La prévention des risques dans l'entreprise
est strictement encadrée par la loi du 31/12/91. Cette loi
impose à tout employeur de procéder à l'évaluation
des risques auxquels est exposée son entreprise. Le décret
du 5 Novembre 2001 va encore plus loin puisque toute entreprise qui
est dans l'impossibilité de produire l'inventaire des risques
sur un document unique est passible d'une contravention de classe
5 (1 524 €). Seuls le BTP, l'agro-alimentaire ou encore le secteur
industriel ont élaboré depuis plusieurs années
des documents d'analyses de risques. |
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Puisqu'il n'existait pas modalités techniques pour pratiquer
une évaluation des risques de l'entreprise, les pouvoirs
publics ont édité la circulaire DRT N° 6 du 18
avril 2002 qui vise à fournir des éléments
de droit et des méthodes afin de faciliter la rédaction
de ce dossier. L'obligation de produire ce document fait partie
de la démarche de prévention qui incombe à
tout employeur mais vise également à faciliter la
mise en place de mesures de prévention des risques au sein
même des entreprises.
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| Les
méthodes d'analyse préventive |
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| Il existe une multitude de méthodes d'évaluation
préconisées par les professionnels du risque. Ces méthodes
plus ou moins complexes sont toutefois adaptées aux entreprises
disposant d'équipes de spécialistes, mais restent assez
obscures pour les PME/PMI qui n'ont pas forcément acquis une
culture de " Prévention ". Il existe également
des solutions logicielles permettant aux PME/PMI d'évaluer
leur degré de maîtrise du risque sécurité.
Ces outils permettent d'analyser la situation de l'entreprise suivant
les différents thèmes de la sécurité,
d'évaluer les différents risques et de dresser une liste
des points sensibles de l'activité. |
| La plupart des PME/PMI n'ont pas de méthode
particulière ni d'outils logiciels pour évaluer les
risques qu'elles encourent. Elles peuvent alors se rapporter à
la circulaire DRT N° 6 du 18 avril 2002 ou sur des sites qui fournissent
une abondante documentation sur la marche à suivre et les points
à vérifier. Chaque entreprise est unique et il convient
de procéder à une évaluation des risques en fonction
des spécificités liées à l'activité
de chacune d'elle. Certains points de prévention et de contrôle
sont malgré tout obligatoire quelque soit le secteur d'activité
: implantation du site, protection incendie, organisation des secours
des personnes, consignes aux personnels, signalétique, méthodes
d'évacuation. Il est donc nécessaire que les personnels
puissent recevoir des consignes générales et/ou spécifiques,
connaître les modes opératoires à suivre en cas
d'urgence (arrêt des machines, installations ….). La formation
à la sécurité est en effet un élément
déterminant pour prévenir les accidents. |
| La
sécurité des personnes |
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| Les risques pour la sécurité des personnes
doivent être évalués au niveau des procédés
de fabrication, des équipements, de l'aménagement des
locaux et des installations et ce, dans chaque unité de travail
- voire à chaque poste de l'établissement. |
| Les employeurs pourront utilement se reporter au livre II du Code
du Travail qui propose désormais un préambule qui
traite des " Principes de prévention ". |
| Il ne convient pas seulement d'identifier les dangers
pour les personnes mais aussi de les analyser. Les PME/PMI ne possèdent
pas toutes les moyens d'effectuer des audits poussés de leur
situation réelle face aux risques, c'est pourquoi la circulaire
DRT N° 6 du 18 avril 2002 tente ainsi de pallier ce manque de
repères. |
| Bien que les entreprises doivent préserver leurs biens matériels
et immatériels en veillant à se prémunir contre
les dégradations, les vols, les intrusions, elles doivent
parallèlement veiller à la sécurité
des personnes. Il va également dans leur intérêt
de se protéger contre toute autre forme de malveillance,
tel que : l'espionnage, piratage ou l'évasion de données... |
| Rendre
l'entreprise "étanche" |
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| Au-delà d'avoir l'obligation première
de souscrire une assurance couvrant les dégâts dus aux
incendies, inondations et autres catastrophes naturelles, l'entreprise
est de plus en plus souvent amenée à se prémunir
de moyens de protection matériels et/ou humains afin de préserver
la bonne marche de son activité. |
| Bien qu'il semble plus couramment admis que les activités
dites sensibles doivent faire l'objet de mesures spécifiques
de protection des risques, il devient en revanche plus difficile d'évaluer
avec pertinence son exposition à des risques tels que le vol,
le sabotage, l'intrusion, l'espionnage industriel ou l'évasion
de données… |
| Si la plupart des grands groupes possèdent
leur propre service de sécurité des biens et des personnes,
nombreuses sont les PME/PMI qui n'ont pas toujours les moyens ou le
désir de créer des services entièrement dédiés
à ce type de prestations. En effet, les risques encourus par
les entreprises sont très souvent sous-estimés. |
| Pourtant, depuis ces dernières années,
ces investissements n'ont jamais été aussi nécessaires. |
| Le
marché croissant de la sécurité |
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| A la suite des événements du 11 septembre
2001, les acteurs de la sécurité ont étoffé
leurs offres en direction des entreprises. |
| Aujourd'hui, la technologie aidant, le marché
propose une large palette de solutions de protection, telles que :
le contrôle d'accès, la télésurveillance,
le gardiennage, la cryptographie, le transport de valeurs, les alarmes,
les points de contrôle, les enquêtes, la protection rapprochée...
Mais la mise en place de ces systèmes et/ou de ces services
'humains' suppose que l'entreprise ait préalablement cerné
avec précision les risques qu'elle encourt. |
| Elle pourra donc utilement s'adresser à des
cabinets de conseils. Ces prestataires spécialisés dans
l'évaluation et la maîtrise des risques pourront procéder,
en collaboration avec l'entreprise, à un audit détaillé
et très précis des risques auxquels sont exposés
les biens et les employés. |
La sécurité fait désormais partie
des principales préoccupations des entreprises.
En effet, il en va parfois de leur survie, elles devront prévoir
les risques qu'encourent leurs biens et surtout leurs employés
; d'autant plus que les textes vont dans le sens d'une plus grande
responsabilisation de l'employeur. |
C'est pourquoi, la prévention des risques contribue donc à
une meilleure compréhension des dangers potentiels et autres
risques bien réels que rencontre l'entreprise, mais vise également
à améliorer véritablement les conditions de travail. |
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