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| La France est-elle à la traîne de ses voisins européens ? |
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Si la France est bien placée dans la réalisation de certains des objectifs fixés par le 6e programme d’action européen pour l’environnement 2002-2012, il n’en va pas de même en matière du traitement des déchets. En la matière, la politique européenne des déchets vise en priorité la prévention et la valorisation (recyclage, compostage, valorisation énergétique). Or en terme de recyclage, la France peut mieux faire !
En France, les quantités de déchets collectées par les municipalités atteignaient, en 2006, selon l’Institut Français de l’ENvironnement (IFEN), 34 millions de tonnes, contre 28 en 1995. Cette augmentation a connu différentes phases. Ainsi, de 1995 à 1997, les quantités de déchets municipaux ont augmenté plus vite que le Produit Intérieur Brut (PIB). De 1998 à 2000, leur croissance a été moins forte, mais depuis 2000, leur augmentation est parallèle à celle du PIB. Cela s’explique par la progression de la collecte sélective. En effet, entre 1995 et 2006, les quantités acheminées en déchetteries (encombrants, déchets verts) ont été multipliées par trois, celles des emballages (collectés en porte à porte ou via l’apport volontaire) ont été multipliées par deux, avec sur la même période une stabilisation du poids des ordures collectées “en mélange”. Aujourd’hui, la quantité annuelle de déchets municipaux en France est de 537 kg / an / personne. Un chiffre qui bien que moins élevé que la moyenne des 15 pays “historiques” de l’UE (563 kg / an / personne), reste plus important que celui des 12 derniers entrants dans l’UE (517 kg / an / personne). Face à ces montagnes de déchets, peu d’alternatives : l’incinération, l’enfouissement ou le recyclage... |
| Pourquoi intensifier le recyclage ? |
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4 grandes raisons poussent à recycler les déchets :
• Recycler pour économiser les ressources et l’énergie : ainsi, les économies d’énergie réalisées grâce au recyclage des matériaux sont conséquentes : 95% pour l’aluminium, 85% pour le cuivre, 80% pour le plastique, 64% pour le papier (pourcentage d’économies réalisées par rapport à la production à partir de matière première vierge).
• Recycler pour réduire les dépenses collectives : en effet, le recours au recyclage permet aux collectivités de réaliser des économies sur le long terme. Ainsi, selon Jeffrey Morris, économiste et spécialiste de la gestion des ressources, lorsque les coûts environnementaux et sanitaires sont inclus dans le calcul du coût global, le recyclage s’avère être la solution la moins chère pour les déchets recyclables.
• Recycler pour réduire les pollutions : le recyclage permet de détourner le flux des déchets vers l’incinération et la mise en décharge : 2 types de traitement très polluants. Et même si le recyclage n’est pas neutre en terme de pollution, de nombreuses études s’accordent pour dire que l’impact environnemental du recyclage pour un déchet donné est moindre que celui des traitements précités (source ADEME).
• Recycler pour créer des emplois : enfin le recyclage, contrairement à l’enfouissement et à l’incinération est pourvoyeur d’emplois. D’après la Commission Européenne (Stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets, décembre 2005), le recyclage de 10 000 tonnes de déchets permet de créer 250 emplois alors que l’incinération de ce tonnage ne fournit que 40 emplois quand la mise en décharge n’en créé que 10 ! |
D’autre part, en vertu de la directive “Emballages“ 2004/12/CE, la France doit parvenir cette année à un taux global de recyclage de ses emballages compris entre 55 et 80 %. En la matière des efforts ont déjà été consentis, puisqu’en 2005, 6,6 millions de tonnes d’emballages, provenant des ménages et des entreprises, ont été recyclés en France, soit 53 % du gisement total. Un chiffre a comparer à celui atteint en 2000, 42 %. La même directive fixe aussi des objectifs minimaux par matériau... Objectifs atteints dès 2005 pour les papiers-cartons, le verre, les métaux et le bois, mais pas encore pour les plastiques. Cependant, malgré ses efforts, la France se situait en 2004 en dessous de la moyenne de l’Europe des 25, au 11e rang. A titre de comparaison, la Belgique quant à elle enregistre le plus fort taux de recyclage avec 76%, suivie de l’Allemagne (70%) et de l’Autriche (66%). En France, la politique de tri est récente (1992) comparée à la mise en œuvre de cette politique chez certains de nos voisins européens (Allemagne, Autriche, Belgique). Et, les habitudes sont parfois difficiles à prendre, même si le public français, est aujourd’hui très sensible à ces questions (lire encadré).
Et si le recyclage, c’est bien, la réduction, c’est encore mieux ! Ainsi, les efforts doivent aussi porter à la source. A titre d’exemple, la France est l’un des pays d’Europe où la consommation d’emballages par habitant est la plus élevée : 204 kg en 2004, contre 168 en moyenne dans les pays de l’UE. Un chiffre à méditer... |
| Fabriquant ou façonnier ? De fait, le sous-traitant fabriquant doit être rigoureux quant aux risques de défectuosités non apparentes présentes sur les produits. Cependant, dans le cas de produits nécessitant des contrôles spéciaux onéreux, il appartient au donneur d’ordres de se charger de l’initiative de ces contrôles. Dans ce cas, si une défectuosité est découverte, le sous-traitant se devra de remplacer gratuitement le produit, mais la garantie ne couvrira pas les frais liés aux contrôles. Le sous-traitant façonnier est tenu aux mêmes garanties que le sous-traitant fabriquant. Ainsi, il est tenu pour responsable de la perte ou détérioration du produit si celle-ci est imputable à une faute professionnelle de sa part dans l’exécution du contrat. Le sous-traitant façonnier se devra dans ce cas de ré-exécuter gratuitement l’ouvrage à l’aide du produit de remplacement que le donneur d’ordres a mis à sa disposition. Toutefois, le donneur d’ordres peut contractuellement se réserver la faculté d’obtenir le remboursement par le sous-traitant du prix contractuel de fabrication ou de façonnage aux lieux et places du remplacement gratuit du produit... Attention, la réparation de pièces par le donneur d’ordres, sans l’accord du sous-traitant, entraîne, de facto, la perte du droit de garantie ! Et dans tous les cas, la réclamation du donneur d’ordres faisant jouer la garantie doit s’effectuer dans les délais fixés par le contrat. |
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| L’avis des français ! |
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• En matière de traitement des déchets ménagers, laquelle de ces solutions vous semble préférable ?
Le recyclage : 46 %
Un mix de solutions en fonctions des installations locales : 34 %
Le compostage : 9 %
L’incinération : 9 %
La mise en décharge : 1 %.
• En matière de collecte et de tri sélectif des déchets et emballages ménagers, pensez-vous que votre collectivité est...
En retard sur le sujet : 20 %
Dans une situation comparable à celle des autres communes
françaises : 52 %
En avance et active sur le sujet : 28 %.
• Quels moyens pourraient améliorer le tri des déchets ?
La distribution de poubelles individuelles "compartimentées" ou de plusieurs poubelles à domicile : 6,4 %
La distribution de sac de tri à domicile ou en mairie : 6,4 %
Davantage de déchetteries : 6,1 %
Davantage de conteneurs collectifs et de poubelles collectives dans les quartiers : 5,9 %
Augmenter la fréquence de passage de la collecte sélective, hors passage des bennes à ordures ménagères : 4,8 %.
Etude réalisée par OpinonWay, à la demande d’Eco-Emballages, lors des dernières élections municipales en 2007.
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