Prévention des risques : un choix économiquement judicieux ! 35 millions de journées de travail perdues en 2004, en France. Ce chiffre, astronomique, est la conséquence des accidents du travail et des maladies professionnelles. Avec une indisponibilité générée d’en moyenne de 2 jours par an et par personne, les conséquences humaines, économiques et juridiques de ces dysfonctionnements sont majeures pour les entreprises comme leur personnel. D’où la nécessité, et l’obligation légale, pour chaque entreprise d’agir ! La question de la sécurité en entreprise n’est pas neuve. Le Code du travail, par exemple, s’en fait largement l’écho, en rappelant notamment que « l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel » (article L. 320-2) et qu’il « doit transcrire les résultats de l’évaluation dans un document unique » (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant sur la création d’un document unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs).   Pourquoi ? Comment mener la démarche de prévention ? Avec qui ?   Pourquoi ? Chaque jour, plus de 150 accidents du travail entraînent une incapacité permanente ou un décès… Même pour les entreprises « les moins concernées », il importe de bien comprendre que l’absence d’accident ou de maladie professionnelle ne signifie pas qu’il n’y a pas de risque. L’évaluation des risques professionnels est un travail d’anticipation. Toute entreprise est concernée, quelle que soit sa taille et son secteur d’activité et, pour cela, l’employeur doit respecter ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail. D’un point de vue légal, les mesures et actions de prévention à mettre en place, après l’évaluation des risques, sont de la responsabilité du chef d’entreprise. Car, aucune mesure ou action ne peut se faire efficacement sans son accord préalable. C’est donc une obligation pour lui de prendre les mesures nécessaires, mais aussi une façon de désengager sa responsabilité… L’évolution du code pénal et la jurisprudence a, depuis 1994, aggravé les sanctions encourues par les employeurs en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Ainsi, la faute inexcusable est désormais reconnue dans le cas de manquement à l’obligation de sécurité (obligation de l’employeur envers ses salariés). De même, dans le domaine pénal, on peut retenir les infractions relatives aux atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique, ainsi que le délit de mise en danger d’autrui. L’intégralité du coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles (indemnités journalières, frais médicaux et hospitaliers, rentes…) est supportée par les entreprises, au travers des cotisations sociales (près de 7 milliards d’euros ont été versés en 2004). De façon indirecte, des coûts afférents au temps passé pour secourir les victimes, mais aussi pour remplir les formalités, ou la perturbation du personnel… La maîtrise des risques professionnels permet d'accroître les performances de l'entreprise. En effet, l'évaluation des risques et la recherche de mesures de prévention adaptées peuvent conduire à une remise en question du processus et des procédés de fabrication, des organisations, des moyens matériels, ce qui peut conduire à une réduction des coûts et, par voie de conséquence, de la cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. D’un point de vue humain, le champ de la santé et de la sécurité est un lieu privilégié de dialogue social, en fédérant les salariés autour d’un projet commun, en reconnaissant le rôle majeur de chacun et en amélioration les conditions de travail pour tous.   Comment mener la démarche de prévention ? Le respect de cette démarche de prévention se déroule en 5 étapes : 1. Préparation de la démarche de prévention, condition fondamentale à la réussite de la démarche : élaborer une stratégie « santé et sécurité au travail » intégrée à l’activité de l’entreprise, en fixant des objectifs et en définissant une organisation adaptée, recenser les analyses effectuées, les données produites et les mesures prises en la matière, préciser les modalités de participation des acteurs internes à l’entreprise (CHSCT, groupe de travail, etc.), planifier la démarche (calendrier, ressources, modalités de définition des unités de travail, etc.). 2. Evaluation des risques, en 4 étapes : définir des unités de travail. Cela nécessite une concertation entre le chef d’entreprise, les travailleurs et leurs représentants. L’activité réelle du travailleur servant d’ancrage pour opérer le découpage. Pour ce faire, il importe de pouvoir répondre à 5 questions « basiques » : quelle est l’activité réelle des travailleurs ?, qui l’exerce ?, où est-elle exercée (lieux fixes ou non, espace géographique) ?, quand est-elle exercée (durée, temps) ?, avec quels moyens ? ; réaliser un inventaire des risques, en identifiant les dangers, c’est-à-dire en repérant la propriété ou la capacité intrinsèque d’un lieu, équipement, substance, procédé, méthode ou organisation du travail et en analysant les risques (conditions concrètes d’exposition des travailleurs à ces dangers ou facteurs de risques) ; estimer les risques en analysant les conditions d’exposition (fréquence, gravité envisageable des conséquences, probabilités d’occurrence, nombre de salariés concernés, perception du risque par les salariés) ; rédiger un document unique (obligation légale). Ce support transcrit les résultats de l’évaluation et s’adapte aux particularités de l’entreprise, afin de le rendre opérationnel comme outil d’aide à la décision. Ce document doit, au moins, être mis à jour chaque année, ainsi que lors de toute décision d'aménagement important, modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de l'article L. 236-2, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie ( Code du travail, partie réglementaire – décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 art. 1). 3. Elaboration d’un programme d’action : les priorités des actions de prévention sont déterminées sur la base de l’estimation… A ce stade l’employeur opère des choix et recherche les solutions permettant la mise au point d’une stratégie et d’un programme d’action. Pour cela, il s’appuie sur les principes généraux de la prévention (suppression des risques, mise ne œuvre des mesures de protection collective, prise des mesures de protection individuelle), tient compte de l’organisation, des moyens techniques et humains, définit les moyens humains et financiers et fixe un calendrier précis, selon les priorités issues de l’évaluation des risques (une hiérarchisation des risques est utile pour l’élaboration du plan d’action). 4. Mise en œuvre des actions : pour cela, il importe de désigner une personne en charge du suivi et de disposer d’outils de pilotage pour l’ajustement des choix, comme le contrôle de l’efficacité des mesures et le respect des délais. 5. Evaluation de la démarche de prévention : il s’agit ici d’assurer le suivi des mesures réalisées dans le cadre du plan d’action, des méthodes utilisées (définition des unités de travail, modalités de concertation, appréciation des moyens, etc.) et de dresser un bilan périodique. Ce bilan pouvant conduire à valider les actions et méthodes mises en œuvre, corriger les actions réalisées, relancer la démarche de prévention, conformément aux obligations de l’employeur en matière d’évaluation des risques (au moins une fois par an ou lors d’aménagements importants).     Avec qui ? En plus de l’apport des connaissances et savoir-faire des salariés et représentants du personnel, un appui externe peut conforter la mise en place de la démarche de prévention. Les organisations et branches professionnelles jouent un rôle actif en élaborant des guides et outils méthodologiques d’évaluation des risques. De même, les services de l’Etat par le biais de l’Inspection du Travail y contribuent également. Enfin, les services de santé au travail et le médecin du travail, en associant des compétences médicales, techniques et organisationnels, contribuent à l’évaluation comme aux actions de prévention. C’est une évidence, la maîtrise des risques professionnels est un enjeu à la fois pour les hommes, l'entreprise et la société. Et si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût, la prévention est un investissement nécessaire au regard des économies qu’elle permet de générer, tant pour la société que pour l’entreprise. Sans oublier qu’elle donne un autre sens au dialogue social au sein de l’entreprise. Un investissement économiquement judicieux qui s’impose à tous de part la contrainte légale, mais qui n’en reste pas moins à la portée de tous du fait des nombreuses ressources disponibles en la matière.  Identification des risques en entreprise ! RISQUES DE CHUTE DE PLAIN-PIED : Risques d’accidents résultant du contact brutal d’une personne avec le sol ou un objet (appareil, meuble, machine, etc.) au cours de la chute. Un des risques les plus fréquents dans toutes les entreprises. Quelques exemples : - sol glissant : produits (eau, huile, gazole, détritus, etc.), conditions climatiques (feuilles, neige, verglas, etc.), - sol inégal (marche, estrade, rupture de pente, etc.), - sol défectueux : revêtements dégradé, aspérité, trou, dalle descellée, etc., - passage étroit (partie saillante, etc.), - passage encombré par l’entreposage d’objets divers (tuyau flexible, rallonge électrique, cartons, palettes, etc.), - etc. Quelques idées pour maîtriser les risques : - organiser la circulation des personnes dans l’enceinte de l’établissement, - supprimer les zones dangereuses en utilisant des revêtements de sol antidérapant, suppression des inégalités du sol, élargissement des passages, etc., - entretenir les sols (nettoyages périodiques et immédiat suite à l’épandage de produit, réparation des parties défectueuses, etc.), - maintenir dégagés les passages, - etc. RISQUES DE CHUTE DE HAUTEUR : Risques résultant du contact brutal d’une personne avec le sol ou un objet (appareil, meuble, machine, etc.) au cours de la chute. Risques pouvant être très graves. Quelques exemples : - zone présentant des parties en contrebas (escalier, passerelle, quai, fosse, cuve, trémie, trappe de descente, etc.), - accès à des parties hautes (armoire, étagère, élément élevé de machine, éclairage, toiture, bâche et dôme de camion, etc.), - utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau, échafaudage, etc.), - utilisation de moyens de fortune (chaise, carton, empilement d’objets divers, rack de stockage, etc.), - etc. Quelques idées pour maîtriser les risques : - supprimer les zones avec des différences de niveaux et les accès en hauteur, - mettre en place des protections (main courante, garde-corps – lisse, sous-lisse et plinthe -, barrière écluse, filet de retenue, etc.), - former le personnel pour assurer une utilisation correcte des dispositifs mobiles et une vérification régulière de leur solidité, etc., - faire porter des protections individuelles (harnais, etc.), - etc. RISQUES LIES AUX CIRCULATIONS INTERNES : Risques résultant d’un heurt d’une personne avec un véhicule (chariot de manutention, etc.) ou de la collision de véhicules entre eux ou contre un obstacle. Conséquences : très graves. Quelques exemples : - existence de zones de circulation communes aux piétons et aux véhicules (croisement), - voie de circulation dangereuse (étroite, en pente, encombrée, en mauvaise état, etc.), - zone de manœuvre (chargement, demi-tour, etc.) dangereuse (manque de visibilité, etc.), - mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, direction, feux de signalisation, etc.) - etc. Quelques idées pour maîtriser les risques : - établir des règles pour la circulation interne des véhicules, leurs manœuvres, etc., - signaler, éclairer et entretenir les voies de circulation, les aires de manœuvre, etc., - entretenir périodiquement les véhicules, - réparer immédiatement en cas de défaillance, - etc. RISQUES LIES A L’ACTIVITE PHYSIQUE : Risques d’accident et/ou de maladie professionnelle au niveau du tronc, des membres supérieurs et inférieurs consécutifs à des postures contraignantes, des efforts physiques intenses et/ou répétitifs, à des écrasements, à des chocs. Risques très fréquents et présents dans la majorité des entreprises. Quelques exemples : - manutention de charge unitaire élevée et/ou effectuée de façon répétitive et à cadence élevée, - manutention difficile, contraintes posturales liées à une charge de grande dimension, des arêtes vives, - manutention dans un environnement particulier (température élevée ou basse), - tâches imposants des gestes répétitifs associés à des contraintes posturales et/ou des efforts importants (montage en série de matériels, découpage de viande, etc.), - travaux imposant le maintien prolongé d’une posture (travail sur écran, travaux d’horlogerie, etc.), - etc. Quelques idées pour maîtriser les risques : - organiser les postes de travail pour supprimer ou diminuer les manutentions, - utiliser des moyens de manutention (transpalette, chariot à roulettes, table élévatrice, quai de chargement, hayon élévateur, moyens de préhension – poignées, ventouses, bacs), - organiser le travail de façon à limiter les situations de stress et laisser de l’autonomie (intégrer des moments de repos), - aménager et organiser les postes de travail de manière à limiter la répétitivité gestuelle, les contraintes posturales et les efforts, - former le personnel pour qu’il soit conscient des risques, - etc. RISQUES LIES A LA MANUTENTION MECANIQUE : Risques d’accident liés à la circulation des engins (collision, dérapage, écrasement), ou à la charge manutentionnée (chute, heurt, renversement), ou au moyen de manutention (rupture, défaillance). Risques très graves. Quelques exemples : - utilisation d’un moyen de manutention inadapté à la tâche à effectuer, ou dans des conditions non prévues, - conduite sans visibilité suffisante dans des allées ou des zones de manœuvre exiguës, à une vitesse excessive, etc., - instabilité du moyen de manutention (mauvais état du sol, charge mal répartie, de masse trop élevée, etc.), - instabilité de la charge (arrimage absent ou insuffisant, rupture du système de maintien en hauteur, etc.), - etc. Quelques idées pour maîtriser les risques : - posséder les moyens de manutention et des accessoires conformes à la réglementation, - les utiliser selon les prescriptions du fournisseur, - vérifier régulièrement de leur état, - limiter leurs usages au personnel formé et reconnu apte, - etc. RISQUES LIES AUX PRODUITS, EMISSIONS ET DECHETS : Risques d’infection, d’intoxication, d’allergie, de brûlure… par inhalation, ingestion ou contact cutané de produits mis en œuvre ou émis sous forme de gaz, de particules solides ou liquides. Risques fréquents dans certaines activités professionnelles. Quelques exemples : - émission de gaz (appareil de chauffage, etc.), d’aérosol (vapeur d’huile chaude, etc.), - émission de poussières (métalliques, de ciment, de farine, de sciure, de bois, etc.), - émission de fumées (soudure, gaz d’échappement, etc.), - etc. Quelques idées pour maîtriser les risques : - remplacer un produit par un moins dangereux, - limiter les manipulations de produit (capotage, diminution des quantités, etc.) - capter les produits émis (captation à la source, cabine, hotte, etc.) ou ventiler les locaux, - prendre en compte le traitement, le stockage et l’évacuation des déchets, - faire porter des protections individuelles (respiratoire, gants, lunettes, etc.), - informer le personnel des précautions d’emploi (fiche de données de sécurité, etc.), - etc. RISQUES LIES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL : Risques causés par l’action mécanique (coupure, perforation, écrasement, etc.) d’une machine, d’une partie de machine, d’un outil portatif ou à main. Risques fréquents. Quelques exemples : - partie mobile (organe de transmission, pièce, outil, etc.) accessible au personnel, - fluide (liquide sous pression, gaz, etc.) ou matière (copeaux, poussières, etc.) pouvant être projetés, - utilisation d’outils tranchants (couteaux, hachoirs, cutters, scies, etc.), - non-consignation (dispositions mettant et maintenant en sécurité une machine de façon qu’un changement d’état soit impossible sans l’action volontaire de tous les intervenants) d’une machine lors de sa réparation ou de sa maintenance, - etc. Quelques idées pour maîtriser les risques : - avoir des machines et des outils conformes à la réglementation, - les utiliser selon les prescriptions du fournisseur, - utiliser un dispositif de protection des parties tranchantes des outils (étui, emplacement aménagé, etc.) dès qu’ils ne sont plus employés, - former le personnel, - faire porter des équipements de protection individuelle (lunettes, gants, etc.), - etc. RISQUES LIES AUX EFFONDREMENTS ET AUX CHUTES D’OBJETS : Risques d’accident résultant de la chute d’objets provenant de stockage, d’un étage supérieur… ou de l’effondrement de matériau. Risques fréquents. Quelques exemples : - objets stockés en hauteur (racks de stockage, étagères, dessus d’armoire, etc.), - objets empilés sur une grande hauteur, matériaux en vrac, etc., - travaux effectués simultanément à des hauteurs ou étages différents (caillebotis, échafaudage, toiture, etc.), - travaux effectuées dans des tranchées, des puits, des galeries… non étayés, - etc. Quelques idées pour maîtriser les risques : - organiser les stockages (emplacement réservé, mode de stockage adapté aux objets, largeur des allées compatibles avec les moyens de manutention utilisés, etc.), - limiter la hauteur de stockage en tenant compte des caractéristiques des objets et de leur emballage, - installer des protections pour retenir les chutes d’objets, les matériaux qui peuvent s’effondrer, etc., - faire porter des protections individuelles (casque, etc.), - etc. RISQUES ET NUISANCES LIES AU BRUIT : Risques d’accident générés par l’inconfort, l’entrave à la communication orale et la gêne lors de l’exécution des tâches. Risques fréquents. Quelques exemples : - bruit émis de façon continue par des machines, des compresseurs, des outils, des moteurs, des haut-parleurs, des imprimantes, etc., - bruit impulsionnel causé par des machines et des outils travaillant par choc, échappements d’air comprimé, des signaux sonores, etc. - etc. Quelques idées pour maîtriser les risques : - supprimer les sources de bruits, limiter leur intensité ou les temps d’exposition du personnel, - disposer les installations, les appareils bruyants dans des locaux séparés et isolés, - installer des protections (capotage, caisson, cabine, traitements acoustiques des parois des locaux, etc.), - faire porter des équipements de protection individuelle (casque antibruit, bouchon d’oreille, etc.), etc. RISQUES LIES AUX AMBIANCES THERMIQUES : Risques d’atteintes à la santé (malaises, fatigue, inconfort) si les conditions thermiques s’avèrent inadaptées. Quelques exemples : - température inadaptée (travail de bureau nécessite une température plus élevée qu’un travail à activité physique intense), - poste de travail exposant le salarié aux intempéries, à des courants d’air, etc., - ambiance chaude (proximité de matériel – four, etc. – ou de matériau à température élevée, de vitres exposées au soleil, etc., - ambiance froide (chambre frigorifique, activité liée au travail de la viande, etc.), - etc. Quelques idées pour maîtriser les risques : - installer un chauffage adapté à l’activité physique et réglable par le personnel (si possible), - assainir les locaux en limitant la vitesse de l’air au niveau du personnel, en contrôlant son humidité, etc., - aménager des pauses dans un lieu tempéré pour le personnel travaillant en ambiance très chaude ou froide, - fournir des équipements de protection individuelle, - etc.