- Circulations horizontales : ascenseur praticable obligatoire si l'établissement peut recevoir 50 personnes en étage ou sous-sol. Si l'installation en reçoit moins mais que ces prestations ne peuvent être offertes au niveau d'accès, il en va de même.
- Circulations verticales : le cheminement praticable doit être le ou l'un des cheminements usuels empruntés par les valides. Il doit conduire directement et sans discontinuité jusqu'aux espaces ou installations ouvertes aux publics (sols non meublés, non glissants et sans obstacles.).
- Portes : largeur minimale de la porte / au nombre d'occupants ou à la surface du local : plus de 100 personnes, = 1, 40 m ; moins de 100 personnes = 0,90 m ; local de 30 m2, = 0,80 m. Toutes les portes des espaces accessibles sont concernées (WC, cabines, portillons.)
- Sanitaire : chaque niveau accessible doit comporter au moins un W.C. aménagé pour les personnes en fauteuil roulant. Un W.C. par sexe doit être aménagé si c'est également le cas pour les valides.
- Téléphone : il est prévu un appareil au moins, qui comporte des commandes à hauteurs adaptées et accessibles.
- Table, banque, guichet : la hauteur d'au moins un guichet doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.
- Etablissements pour spectateurs assis ou consommateurs assis : doivent pouvoir accueillir des personnes handicapées en fauteuil roulant, dans les mêmes conditions que les valides. - 50 places : 2 emplacements adaptés, - 51 à 1 000 places : 1 emplacement adapté par tranche de 50 places supplémentaires, - plus de 1 000 places, nombre de places adaptées fixé par arrêté municipal avec un minimum de 21 emplacements adaptés.
- Installations sportives et socio-éducatives : toute personne à mobilité réduite doit pouvoir utiliser l'équipement. Lorsqu'il y a déshabillage, au moins une cabine pour chaque sexe doit être aménagée et accessible, idem pour les douches. Dans les piscines, un bassin au moins doit être accessible par un chemin praticable (aménagement des pédiluves).
- Etablissements d'hébergement hôtelier : tout établissement doit comporter des chambres aménagées. - Jusqu'à 20 chambres : 1 aménagée, - jusqu'à 50 chambres : 2 aménagées, - + 1 aménagée par tranche de 50 chambres supplémentaires. L'aménagement de la chambre doit permettre le cheminement libre autour du mobilier et l'accès aux équipements. Une aire de 1,50 m de diamètre est prévue pour permettre la rotation en dehors de l'emplacement du mobilier. La salle d'eau doit offrir les mêmes dispositions que la chambre.