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PLANS CLIMAT TERRITORIAUX - Les collectivités face au défi climatique !

Les collectivités territoriales sont les acteurs essentiels d’un défi : la division par 4, d’ici 2050, des émissions de gaz à effet de serre (GES). En effet, de part leurs compétences, les collectivités territoriales sont directement responsables de 15 % des émissions de GES. De fait, le Plan Climat Territorial (PCT) s’impose comme un outil indispensable pour repérer les sources d’émissions, fixer des objectifs de réduction et mettre en œuvre les politiques nécessaires…

L’échéance est fixée à 2050. A cette date, les pays industrialisés devront avoir divisé par 4 leurs émissions de GES. Le but ? Atténuer le réchauffement climatique, et donc ses effets. Du fait de leurs compétences (l’aménagement, l’urbanisme, les transports, etc.), du patrimoine qu’elles gèrent (bâtiments, éclairage public, véhicules, etc.) et des activités dont elles assument la gestion (transports, déchets, distribution d’énergie, etc.) les collectivités se trouvent au premier rang pour agir concrètement sur la réduction des émissions de GES. Avec, à ce jour 15 % de GES émis, les collectivités ne peuvent rester spectatrices. D’où, l’intérêt d’un PCT.

C’est quoi et pour quels objectifs ?
Sur quoi agir et comment ?
Qui finance ?
En conclusion…
   
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 Zoom sur :   Agir contre le changement climatique : un impératif !

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 Zoom sur :   A savoir !



C’est quoi et pour quels objectifs ?

Au niveau local, le PCT s’inscrit dans un projet territorial de développement durable et participe aux actions menées en application de l’Agenda 21. Le PCT vise à repérer les sources d’émissions de GES, identifier les moyens à mettre en œuvre afin de les réduire, promouvoir, au niveau local, un plan d’action pour effectivement les réduire, s’adapter aux impacts du changement climatique et mettre en œuvre le plan d’action défini. Cette politique de lutte contre le changement climatique vise, parallèlement, 2 objectifs :

Atténuer l’ampleur du changement climatique : l’énergie consommée représente plus de 80 % des émissions de GES. Sur ce point, les collectivités territoriales disposent de leviers d’action ; maîtrise des consommations d’énergie dans les bâtiments (habitat ou tertiaire), les transports, etc. La hausse des prix de l’énergie étant inéluctable, chaque réduction de la consommation impactera favorablement les dépenses locales.

Réduire sa vulnérabilité du territoire : qui dit changement climatique, dit évènement climatiques extrêmes (inondations, canicules, glissements de terrains, etc.) ! Les collectivités doivent donc être prévoyantes en protégeant les zones à risques et en évitant d’en créer de nouvelles…



Sur quoi agir et comment ?

Les actions à mener, bien que diffusent, ont trait en priorité à la réduction de la consommation d’énergie : déplacements, chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage, pompage, force motrice, mais aussi énergie nécessaire à la réalisation d’infrastructures… A but unique, les collectivités disposent de moyens multiples. A savoir…

La propre consommation de la collectivité : ¾ des consommations d’énergie des communes proviennent du patrimoine bâti (locaux administratifs, scolaires, culturels, sportifs, sanitaires et sociaux, habitat…), 20 % de l’éclairage public et 10 % des véhicules municipaux. D’où la nécessité de mener des études pour identifier là où agir prioritairement (thermographie pour le bâti), veiller à l’entretien, à la réhabilitation et à la bonne gestion du patrimoine bâti municipal, veiller aux choix des équipements de ces bâtiments en adoptant des solutions plus économes, réduire les déplacements des personnels, repenser l’éclairage public, etc. Les solutions sont nombreuses et peuvent aller jusqu’à la production locale d’énergie (panneaux solaires, éoliennes, cogénération, etc.).

L’aménagement et l’urbanisme : SCOT, PLU, PLH, zones d’activités, opérations de renouvellement urbain… sont définis par les choix de la collectivité. Des choix qui déterminent les futures consommations d’énergie et la vulnérabilité du territoire face aux risques naturels. De fait, contenir l’étalement urbain, afin de réduire la consommation, peut s’effectuer par la maîtrise des zones d’activités et résidentielles, la réalisation d’opérations de renouvellement urbain (ANAH), la limitation des grands projets commerciaux, industriels ou de loisirs sur des zones périphériques non desservies par les transports en commun, le maintien équilibré des écoles, équipements sportifs sur tout le territoire, la protection des zones urbanisés à risque contre les inondations, la limitation voire l’interdiction des constructions sur des zones vulnérables…

Les transports : c’est le secteur où les émissions de GES dérapent le plus en France ! Raison de plus pour intégrer la dimension énergétiques et climatiques dans les documents et politiques de transport (PDU, plans de circulation, etc.). Soit, développer les transports publics, créer des parkings relais périphériques connectés aux transports collectifs, créer des axes verts, réaliser des chemins piétonniers, des pistes cyclables avec des parcs à vélo judicieusement placés, moderniser la flotte de véhicules municipaux, proposer des alternatives aux livraisons des marchandises par des poids lourds, etc.

Les déchets : il s’agit du secteur qui est, à ce jour, le plus efficace en matière de réduction des émissions de GES ! La mise en place, depuis la loi de 1992, des politiques de gestion des déchets n’y est pas étrangère. A titre d’exemple, les déchets, qui concourent à hauteur de 3 % de nos émissions de GES, ont vu leur impact baisser de 9 % entre 1990 et 2003. Cela s’explique par la réduction des déchets à la source, la limitation et l’optimisation des collectes, le tri sélectif, le recyclage (verre, acier, papier, plastique), la valorisation des matières organiques (déchets verts, boues des stations d’épuration, etc.).

La gestion des espaces verts : créer, protéger et gérer les espaces verts en milieu urbain sont des facteurs de réduction des GES… tout comme de régulation des températures en ville ! Pour, par exemple, atténuer les effets de la canicule.
Mais cela réclame aussi, de posséder des matériels « propres » (électriques), d’adopter des systèmes d’arrosage raisonnés, comme de favoriser la flore locale.

La biodiversité : selon la revue Science, du fait du réchauffement climatique, plus d’1 million d’espèces pourraient disparaître d’ici 2050 ! En conséquence, il convient de connaître l’état du patrimoine naturel et paysager et de réduire la pression sur les éco systèmes en protégeant les espèces et habitats (zones humides), en choisissant les espèces, en conduisant des travaux forestiers (prévention des incendies), en aménageant le territoire, en limitant les rejets, etc.



Qui finance ?
A ce jour, le PCT est une action volontaire. Cet état de fait peut faire peur. Mais, en mettant dans la balance les dépenses à mettre en œuvre pour agir et les coûts à supporter si rien n’est fait : le jeu en vaut la chandelle ! Ainsi, il n’est pas toujours plus coûteux de :
- concevoir un projet ou une réhabilitation dont la faible consommation réduira les coûts d’exploitation,
- donner la priorité aux modes de circulation doux (vélo) plutôt que de privilégier la voiture,
- favoriser la récupération des eaux pluviales, plutôt que de renforcer les réseaux de collecte… De plus, des mesures de financement existent dans le cadre de procédures auprès de l’ADEME, de certaines Régions et Départements, et de la Commission Européenne pour cofinancer les actions suivantes : une animation intercommunale pour l’énergie et le climat, la création d’agences locales de l’énergie, des études et audits, des réalisations pilotes. Sans oublier, de nouvelles procédures comme les certificats d’économie d’énergie, les contrats de partenariat, les sociétés de services énergétiques, le tiers-financement…


En conclusion…
Le début de ce siècle est marqué par une double crise : énergétique et climatique. Entre agir et subir, le choix de la raison va vers la première option. Nous sommes tous concernés, autant que responsables. Agir, dès aujourd’hui, constitue donc un impératif pour les cadres et élus territoriaux. Certes, les collectivités mènent déjà des politiques en faveur de la protection du climat, par des actions de maîtrise de l’énergie. Pour cela, le PCT constitue une opportunité pour les recenser, les organiser, les renforcer et leur donner du sens. En somme, il offre un cadre idéal pour passer du ponctuel au stratégique.


Agir contre le changement climatique : un impératif !

Au cours du XXe s., la température de la planète s’est élevée de 0,6 °C, de 0,9°C en France. Selon les prévisions, cette tendance devrait se poursuivre. Une hausse des températures située entre + 1,4 °C et + 5,8 °C est projetée d’ici la fin du siècle… si nous ne faisons rien pour atténuer, cette tendance ! Les conséquences, en France :
- Ecologiques : élévation du niveau des mers, recul des côtes, extension des terrains irrémédiablement submergés, salinisation des nappes d’eau comme des sols, des crues plus importantes et fréquentes en hiver et des étiages en été. A la clé, réduction des espaces vitaux, disparition d’espèces…
- Economiques, sociales : des surinvestissements en infrastructures grevant les budgets, augmentation des coûts d’assurance, réduction des durées d’enneigement, développement des insectes des maladies des plantes et animaux, accroissement des risques d’incendie…
- Sanitaires : déclenchement et accélération de certaines maladies, surmortalité des personnes fragiles (cf. l’épisode de 2003)… Sachant que selon les prévisionnistes, si rien n’est fait, nous pourrions connaître une canicule tous les 3 à 5 ans vers le milieu du siècle.




Méthodologie

Pour s’engager dans l’action, voici quelques points à respecter :
- décider de s’engager dans la démarche et voter la décision
- confier la responsabilité du PCT à un élu,
- constituer une équipe en charge de l’élaboration, de la conduite et de l’évaluation de cette politique,
- quantifier les émissions de GES sur le territoire,
- déterminer les enjeux de diminution des GES et les enjeux d’adaptation,
- définir des scénarios et fixer des objectifs,
- élaborer un plan d’action,
- affecter les moyens correspondants,
- définir une stratégie de suivi et d’évaluation permettant une stratégie d’amélioration continue.




A savoir !

Un guide méthodologique, intitulé « Construire et mettre en œuvre un Plan Climat Territorial » est disponible sur le site de l’ADEME : www.ademe.fr