Normes ISO : la nouvelle donne

Les grands domaines de certification internationale sont le management de la qualité (normes ISO 9000) et le management environnemental (normes ISO 14000). Révision de l’ISO 9000, développement de l’ISO 14000... Quelles sont aujourd’hui les orientations ISO pour la certification des entreprises ?

Pourquoi les normes ISO 9000 évoluent-elles ?
Les principaux changements
Le projet IRIS : Méthodologie
Comment va se faire la transition ?
ISO 14000
Zoom sur l’ISO
A qui s'adresser ?

Se faire certifier ISO 9000 pour une entreprise c’est faire reconnaître son savoir-faire auprès de ses clients, de ses fournisseurs… en terme de gestion de la qualité. Ces normes doivent être en adéquation avec les attentes et l’évolution du fonctionnement des entreprises. C’est pourquoi les normes ISO 9000 actuelles (version 1994) sont en cours de révision.

Pourquoi les normes ISO 9000 évoluent-elles ?

Plusieurs facteurs ont motivé la révision des normes ISO 9000.

• Renforcer l’implication du management.
• Gérer “l’après-certification” en entretenant la motivation des acteurs de l’entreprise
• Réorienter la certification vers la satisfaction client.
• Donner la priorité à l’efficacité des processus et non à la conformité des procédures.
• Répondre à l’explosion de la certification dans le domaine des services. 

La certification ne doit pas être une contrainte. Au final elle doit apporter des avantages à l’ensemble des parties prenantes dans l’entreprise : clients, actionnaires, personnel, fournisseurs... 


Les principaux changements

La révision des normes ISO 9000 se traduit par :

Primo, l’adoption d’une structure commune pour les normes ISO 9001 et ISO 9004 révisées.

Cette structure est composée de 4 parties principales :

- Les responsabilités de la Direction.
- Le management des ressources humaines et matérielles.
- La réalisation du produit et/ou service.
- Les mesures, l’analyse et l’amélioration.

Rappelons qu’ISO 9001 est la norme contractuelle de certification, ISO 9004 étant pour sa part un guide d’auto-évaluation.C’est ce guide qui définit les points requis pour obtenir la certification ISO 9001.

Secundo, l’amélioration de la compatibilité entre les normes de management de la qualité ISO 9001 / 9004 et les normes de management environnemental ISO 14001 / 14004.

Tertio, la disparition des normes ISO 9002 et 9003 au profit d’une seule norme d’exigence :
la norme ISO 9001.


Le projet IRIS : Méthodologie

Le projet IRIS (pour Impact de la Révision des normes ISO 9000) a rassemblé en France plusieurs instances : le Ministère de l’Industrie, l’Association Française de Normalisation (AFNOR), l’Association Française pour l’Assurance Qualité (AFAQ), le Mouvement Français de la Qualité (MFQ) et l’Institut de Recherche de la Qualité (IRDQ).

Les 3 objectifs principaux de l’IRIS ont été de :

• Valider l’adéquation des futures normes ISO 9001 / 9004 aux besoins des entreprises françaises. Un groupe de 30 entreprises pilotes accompagné par 15 experts a été constitué pour atteindre cet objectif.
• Faire remonter vers le Comité Technique de l’ISO les suggestions de modifications nécessaires.
• Préparer les entreprises françaises aux évolutions résultant de ces normes.


Comment va se faire la transition ?

La publication des nouvelles normes ISO 9000 est prévue pour novembre 2000.

A partir de cette date et pendant une période de transition de 2 ans, une entreprise pourra se faire certifier ISO 9000 selon l'ancien référentiel (1994) ou le nouveau (2000). Ainsi la durée maximale de validité des certificats ISO 9000 - référentiel 1994- sera de 3 ans après la publication officielle des nouvelles normes.

De même, pour ce qui concerne la certification selon la nouvelle version des normes, aucun certificat ne pourra être délivré avant novembre 2000. Néanmoins une entreprise pourra anticiper en demandant une évaluation selon le référentiel 2000.


ISO 14000 : la certification du management environnemental

Face aux pressions écologiques et aux préoccupations environnementales croissantes, l’ISO a défini une nouvelle série de normes intégrant le management de l'environnement : les normes ISO 14000. Les normes ISO 14000 fournissent les éléments d'un système efficace de management, pour permettre à un organisme d'évaluer et de maîtriser de manière continue les impacts de ses activités, produits et services sur l'environnement. On distingue deux types de normes : les normes dites d’organisation dont la norme ISO 14001 et les normes liées aux produits et services. La norme ISO 14001 définit les exigences d’un Système de Management environnemental, aux incidences positives rapidement perceptibles :

La norme ISO 14001 définit les exigences d’un Système de Management environnemental, aux incidences positives rapidement perceptibles :

Un avantage concurrentiel certain : la reconnaissance sur les marchés. De plus en plus de donneurs d'ordres intègrent dans leurs critères d'achat des exigences environnementales : la certification ISO 14001 facilite alors l'accès aux appels d'offres.

La maîtrise des coûts par la prévention des incidents (dont l’impact doit être diminué). Elle se traduit également par la gestion efficace des matières premières et des déchets et l'utilisation de technologies propres, la diminution des coûts de dépollution, la suppression des amendes dues aux infractions.

L'amélioration de l'image de l'entreprise par la reconnaissance officielle de l'effort "vert".

La motivation des collaborateurs, principaux moteurs des améliorations menées au sein de l'entreprise.

Le dialogue avec les partenaires institutionnels. Administrateurs, investisseurs, assureurs, banquiers... prennent d'ores et déjà en compte la certification ISO 14001 comme preuve de la capacité d'une entreprise à connaître et à maîtriser ses risques environnementaux. 



Zoom sur l’ISO

L’International Organization for Standardization (ISO) a été créée le 23 février 1947.

Fédération mondiale basée à Genève, elle regroupe 130 organismes nationaux de normalisation. La vocation de l’ISO est d’harmoniser et de favoriser le commerce international. L’ISO est d’ailleurs associée à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à laquelle elle apporte un soutien technique.

L’ISO définit 2 grands types de normes : des normes techniques et des normes de gestion ainsi que les procédures de certification à suivre. Les normes ISO sont le fruit du travail de 30 000 experts répartis en 2 850 comités, sous comités et groupes de travail techniques.



A qui s'adresser ?

• ADEME : Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’Energie
27 rue Louis Vicat - 75737 PARIS CEDEX 15
01 47 65 20 00 - www.ademe.fr

• IFEN : Institut Français de l’environnement
61 boulevard Alexandre Martin - 45058 ORLEANS CEDEX 1
02 38 79 78 78 - www.ifen.fr

• COFRAC : le COmité FRançais d’ACcréditation fournit la liste par secteurs d’activités des organismes certificateurs qu’il accrédite.
37 rue de Lyon - 75012 PARIS - 01 44 68 82 20 - http://www.cofrac.fr

• Principaux organismes certificateurs ISO en France :
AFAQ : 01 46 11 37 37 -  http://www.afaq.org
116 avenue Aristide Briand - BP 4092224 BAGNEUX CEDEX

LRQA France SA : 04 72 13 31 41 - LRQA-FRANCE@wanadoo.fr
1 boulevard Vivier Merle - Tour Suisse - 69443 LYON CEDEX

BVQI : 01 41 97 00 60 - http://www.bvqi.com
Immeuble Guillaumet - 92046 LA DEFENSE CEDEX

Sources : AFAQ - COFRAC -ISO (International Organization for Standardization).