Trop souvent les PME jugent les marchés publics comme compliqués et difficiles d'accès. Résultat, ces entreprises se coupent d'une manne financière et les acheteurs publics se privent d'une mise en concurrence plus complète, toujours bénéfique en matière d'achats. Pour y remédier, quelques pistes à destination de l'acheteur public...

Les principes, en matière d'achats publics, sont clairement établis. Il s'agit de :

• la liberté d'accès aux marchés,
• l'égalité de traitement,
• le contrôle de l'usage des deniers publics dont découlent les procédures mises en ouvre (publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes).

Pour y parvenir, les règles édictées sont régies par le Code des Marchés Publics. Mais, c'est là que les choses se compliquent... Car, dites "marchés publics" et vous verrez bon nombre d'entrepreneurs tourner les talons ! Résultat, nombre de PME s'excluent d'elles mêmes, par crainte de perdre du temps en renonçant à se porter candidate. Mais, in fine, c'est l'acheteur public qui en fait les frais...

Pour y remédier, l'observatoire Economique d'Achat Public (OEAP) du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Emploi (MINEFE) a mis en place en 2006, un atelier de réflexion consacré à l'accès des PME à la commande publique. Parmi les réflexions menées, "l'expression des besoins par les pouvoirs adjudicateurs de sorte à susciter une offre pertinente" de la part des entreprises a donné naissance à un Guide de bonnes pratiques (publié cette année) auxquels doivent s'attacher les acheteurs publics. Au menu, une dizaine de fiches explicatives permettant à l'acheteur public de "définir sa poli-tique de mise en concurrence en matière d'achats publics, d'exprimer ses besoins, de déterminer ses critères de sélection et de faciliter les candidatures des entreprises de toutes tailles... afin qu'elles répondent, au mieux, aux attentes des pouvoirs adjudicateurs ".

Au travers d'une charte d'orientation de l'achat public, le pouvoir adjudicateur peut exposer en termes généraux les principes qui déterminent ses achats de travaux, de fournitures et de services. Non contractuel, un tel document permet à l'acheteur public d'afficher sa politique générale d'achat. Une telle charte contribue à la mise en confiance des PME, de situer les secteurs où leur offre peut s'avérer performante, d'anticiper la demande au regard des programmes prévisionnels d'équipement et de faciliter leurs candidatures.

L'achat est destiné à satisfaire des besoins. L'analyse est donc pour l'acheteur un instrument d'efficience. Au-delà, une définition imprécise ou insuffisante peut entraîner une incompréhension de la part des éventuels candidats... Ce qui, in fine, peut purement et simplement les dissuader de présenter leur offre. Une méthode d'analyse des besoins s'impose donc à tout acheteur public.

Cette méthode peut s'articuler autour de 3 points :

• hiérarchisation des besoins (utile à la détermination du degré budgétaire et normatif),
• définition du besoin (volume, quantité, rythme, capacité),
• analyse technico-commerciale (définition du cahier des charges techniques).

Cette méthode offre l'avantage de mettre en place les points incontournables que les candidats doivent assurer et de les traduire en critères de choix et outils de contrôle de l'exécution de la prestation.

Pour permettre au plus grand nombre d'entreprises d'accéder à la commande publique, l'article 10 du CMP pose le principe de l'allotissement. Pour les acheteurs, cela permet notamment d'élargir la mise en concurrence y compris pour des entreprises qui bien que performantes ne sont pas aptes à réaliser l'intégralité du marché. En parallèle, cette pratique offre l'avantage d'obtenir des marchés à la mesure des capacités des entreprises. Elles peuvent donc se porter candidates, directement.

Le CMP, au travers de l'article 50, prévoit de favoriser le développement de l'innovation et des solutions alternatives... Attention, le code 2006 ne prévoit pas, comme celui de 2004, que les variantes soient systématiques autorisées. Elles ne le sont que si le pouvoir adjudicateur les a spécifiquement autorisées ou s'il intervient en qualité d'entité adjudicatrice ou dans le cadre des Marchés Publics à Procédures Adaptées (MAPA). Via cet article, l'acheteur public se donne la possibilité de découvrir des solutions innovantes et a accès à une meilleure concurrence. Du point de vue des entreprises, l'article 50 les encourage à exprimer leur savoir-faire comme à expérimenter une innovation...

Tout acheteur public doit prendre conscience de l'importance des conditions de variations des prix et faire en sorte que les clauses et formules de variations de prix soient bien adaptées à la nature de la prestation à réaliser. En la matière, les règles applicables (actualisation et révision) du Code 2006 permet aux entreprises de mieux faire face à la flambée des cours de certaines matières premières et aux acheteurs publics d'opter pour des solutions pertinentes dans ce domaine. Pour cela, les acheteurs publics doivent être attentifs à la qualité de la rédaction des clauses de variations des prix et, en particulier, aux choix des formules de révision des prix. En effet, cela a un impact direct sur le niveau de réponses des candidats, les offres pouvant êtres surestimées si les conditions de variations de prix ne sont pas adaptées...

Dans le cadre des Marchés A Procédures Adaptées (MAPA), l'acheteur doit annoncer les critères qui le guident vers un choix objectif. Mais, quelle que soit la procédure, le devoir de l'acheteur est d'utiliser des critères pertinents, dans un souci d'efficacité et de concurrence. A ce sujet, l'article 53 du Code des Marchés Publics (CMP) est clair. Pour le choix des critères, l'acheteur devra veiller à ce qu'ils soient :

• publics,
• opérationnels,
• non-discriminatoires,
• objectifs.

Dans le cadre des procédures formalisées, la pondération est obligatoire et l'acheteur doit faire en sorte que les critères soit en adéquation avec le niveau de qualité défini. D'autre part le poids respectif de chacun des critères est déterminant puisqu'ils doivent aboutir à choisir la "juste qualité", le prix n'étant pas forcément l'élément prépondérant sous peine de se retrouver dans une situation de sous-qualité. Ces règles présentent de nombreux avantages pour les entreprises, au rang desquels on note la connaissance de la règle du jeu, le principe d'égalité de traitement et surtout la valorisation du savoir-faire et du dynamisme de l'entreprise.

Le coût des études effectuées par les candidats aux marchés publics peut être dissuasif ! C'est donc un paramètre à prendre en compte par l'acheteur public, avant toute consultation. Aussi, prévoir une indemnisation des frais engagés par l'entreprise permet de réduire les charges financières qu'elle est amenée à supporter dans l'élaboration d'un projet en cas de dialogue compétitif... Et offre aux pouvoirs adjudicateurs un plus vaste choix de candidats.

Une fois mises en ouvre, ces bonnes pratiques ne modifient en rien les différentes procédures de marchés... Elles permettent simplement aux pouvoirs adjudicateurs comme aux entités adjudicatrices de s'offrir le luxe d'un vrai choix. Et donc, in fine, de bénéficier de la concurrence que se livrent les entreprises.