| L'achat de prestations intellectuelles |
| Etablir un cahier des charges
précis et légal ! |
| Ne pas négliger l'aspect
juridique du contrat d'achat |
| Encadrer le suivi et le contrôle
de la prestation |
| Acheter via un intermédiaire
ou en direct ? |
| Le réveil du free-lancing |
| Etablir un cahier des charges précis et légal
! |
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Les prestations intellectuelles ne sont pas des marchandises comme
les autres. Lors de la commande et de la réception d'un produit,
si l'entreprise est en droit d'obtenir certaines garanties de qualité,
il est en revanche pratiquement impossible qu'elle exige une garantie
totale de résultat à l'issue d'une prestation intellectuelle.
Certes, une obligation de résultat peut-être souhaitée
mais c'est le plus souvent l'obligation de moyens qui régit
l'achat de la prestation intellectuelle… Car, il faut garder
à l'esprit que l'entreprise engage sa responsabilité
morale dans le choix final du prestataire et, a fortiori, dans le
résultat de la prestation effectuée par celui-ci.
L'entreprise devra apporter un soin particulier dans la définition
de ses besoins et objectifs. Elle s'emploiera à bien préparer
le cadre de son appel d'offre, à exposer clairement ses attentes
afin de pouvoir négocier l'achat de la prestation dans les
meilleures conditions.
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| Ne pas négliger l'aspect juridique
du contrat d'achat |
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La rédaction d'un cahier des charges prévoyant les
souhaits de l'entreprise est une étape décisive. Le
mandant devra lister ses attentes et préciser si toute ou
partie de la prestation est assortie d'une obligation de résultat
ou d'une obligation de moyens. Il est conseillé de faire
valider le contrat par un expert juridique, notamment pour les questions
qui relèvent du droit de la propriété intellectuelle
et industrielle. Car, à la différence d'un salarié
dont le travail et certains droits de propriété sont
liés par son état de subordination juridique (contrat
de travail), le prestataire n'est lié que par un contrat
d'entreprise, avec tous les risques que cela comporte (concurrence,
confidentialité, copyright etc.). Il est donc d'usage de
bien évaluer les risques juridiques avec un professionnel
du droit avant toute signature.
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| Encadrer le suivi et le contrôle
de la prestation |
| Une fois le
contrat ou la convention, c'est, généralement, à
ce moment que la prestation débute. L'entreprise aura tout
intérêt à établir des règles de
suivi - si possible prévues au contrats - tels que des états
d'avancement et compte-rendu d'intervention périodiques. Bien
maîtrisé l'achat de prestation se transforme, le plus
souvent, en une véritable collaboration régulière
sur le moyen ou long terme. Et il n'est par rare de voir des consultants
- qui n'étaient sollicités que pour une mission ponctuelle
- entretenir une relation professionnelle sur plusieurs années
avec plusieurs entreprises clientes. |
| Acheter via un intermédiaire
ou en direct ? |
| Rappelons
qu'un consultant extérieur ne peut en aucun cas être
salarié de l'entreprise mandante. Il ne peut travailler avec
elle qu'en direct ou par le biais d'un intermédiaire ou agent.
L'intermédiaire est le plus souvent une société
de services (de type SSII pour les consultants informatiques) qui
délègue une partie de son personnel sur le site de l'entreprise
et facture sa prestation au forfait. Pour les autres domaines d'activité
(conseil, formation...) on voit naître depuis quelques années
des sociétés de "portage salarial". L'entreprise
verse le montant de la prestation à la société
de portage qui se charge de la reverser au consultant sous forme de
salaire après avoir prélevé une commission et
réglé les cotisations sociales. La société
de portage diffère de la société d'intérim
en ce sens qu'elle ne peut démarcher de clients pour le compte
de ses "portés". C'est au consultant "porté"
de trouver sa clientèle. L'autre moyen de faire appel à
un consultant est de collaborer avec lui directement, ce qui suppose
qu'il exerce sa profession soit sous forme de personne morale (société)
soit sous le statut de travailleur indépendant. L'entreprise
ne lui règlera qu'une seule facture ou note d'honoraires, à
charge pour le consultant de régler les cotisations sociales
sur sa rémunération. Attention, c'est à l'entreprise
de vérifier que le travailleur indépendant est bien
inscrit auprès du Siren et qu'il est donc bien autorisé
à émettre des factures. Si tel n'était pas le
cas, l'entreprise pourrait être redressée pour emploi
de main d'oeuvre illégale. |
| Le réveil du free-lancing |
| La loi Dutreil
sur la création d'entreprise a favorisé le développement
des petites structures dites " micro entreprises ", composées
le plus souvent d'une seule personne, et spécialisées
dans les activités "libérales" les plus diverses
(formation, traduction, conseil, coaching, marketing, engineering,
conception...). Il devient dès lors plus facile - et plus économique
- pour l'entreprise de collaborer ponctuellement avec des free-lances
puisque ces derniers peuvent facturer comme tout fournisseur normal
et que leurs charges sociales (qu'ils règlent eux-mêmes)
sont moins élevées que celles d'un salarié. Ces
prestataires solos sont chaque jour plus nombreux et commencent à
se faire connaître auprès des PME/PMI notamment grâce
au web. Là encore, l'entreprise devra éviter si possible
les intermédiaires et autres agents... dont les prestations
sont rarement gratuites. |
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Imotamot.com
> Annuaire de travailleurs indépendants qui offre
un contact direct et gratuit avec + de 3200 free-lances.
http://www.motamot.com
freelance.com
> Agent de free-lances principalement dans l'informatique.
http://www.freelance.com
hitechpros.com
> Place de marché de prestations informatiques
http://www.hitechpros.com/
SYNTEC informatique
> Chambre syndicale des SSII et éditeurs de logiciels
http://www.syntec-informatique.fr/
guideduportage.com
> Guide pratique des sociétés de Portage Salarial
http://www.guideduportage.com
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