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| L'achat de prestations intellectuelles |
| Etablir
un cahier des charges précis et légal ! |
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| Les prestations
intellectuelles ne sont pas des marchandises comme les autres. Lors
de la commande et de la réception d'un produit, si l'entreprise
est en droit d'obtenir certaines garanties de qualité, il est
en revanche pratiquement impossible qu'elle exige une garantie totale
de résultat à l'issue d'une prestation intellectuelle.
Certes, une obligation de résultat peut-être souhaitée
mais c'est le plus souvent l'obligation de moyens qui régit
l'achat de la prestation intellectuelle… Car, il faut garder
à l'esprit que l'entreprise engage sa responsabilité
morale dans le choix final du prestataire et, a fortiori, dans le
résultat de la prestation effectuée par celui-ci. L'entreprise
devra apporter un soin particulier dans la définition de ses
besoins et objectifs. Elle s'emploiera à bien préparer
le cadre de son appel d'offre, à exposer clairement ses attentes
afin de pouvoir négocier l'achat de la prestation dans les
meilleures conditions. |
| Ne
pas négliger l'aspect juridique du contrat d'achat |
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| La
rédaction d'un cahier des charges prévoyant les souhaits
de l'entreprise est une étape décisive. Le mandant devra
lister ses attentes et préciser si toute ou partie de la prestation
est assortie d'une obligation de résultat ou d'une obligation
de moyens. Il est conseillé de faire valider le contrat par
un expert juridique, notamment pour les questions qui relèvent
du droit de la propriété intellectuelle et industrielle.
Car, à la différence d'un salarié dont le travail
et certains droits de propriété sont liés par
son état de subordination juridique (contrat de travail), le
prestataire n'est lié que par un contrat d'entreprise, avec
tous les risques que cela comporte (concurrence, confidentialité,
copyright etc.). Il est donc d'usage de bien évaluer les risques
juridiques avec un professionnel du droit avant toute signature. |
| Encadrer
le suivi et le contrôle de la prestation |
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| Une
fois le contrat ou la convention, c'est, généralement,
à ce moment que la prestation débute. L'entreprise aura
tout intérêt à établir des règles
de suivi - si possible prévues au contrats - tels que des états
d'avancement et compte-rendu d'intervention périodiques. Bien
maîtrisé l'achat de prestation se transforme, le plus
souvent, en une véritable collaboration régulière
sur le moyen ou long terme. Et il n'est par rare de voir des consultants
- qui n'étaient sollicités que pour une mission ponctuelle
- entretenir une relation professionnelle sur plusieurs années
avec plusieurs entreprises clientes. |
| Acheter
via un intermédiaire ou en direct ? |
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| Rappelons qu'un
consultant extérieur ne peut en aucun cas être salarié
de l'entreprise mandante. Il ne peut travailler avec elle qu'en direct
ou par le biais d'un intermédiaire ou agent. L'intermédiaire
est le plus souvent une société de services (de type
SSII pour les consultants informatiques) qui délègue
une partie de son personnel sur le site de l'entreprise et facture
sa prestation au forfait. Pour les autres domaines d'activité
(conseil, formation...) on voit naître depuis quelques années
des sociétés de "portage salarial". L'entreprise
verse le montant de la prestation à la société
de portage qui se charge de la reverser au consultant sous forme de
salaire après avoir prélevé une commission et
réglé les cotisations sociales. La société
de portage diffère de la société d'intérim
en ce sens qu'elle ne peut démarcher de clients pour le compte
de ses "portés". C'est au consultant "porté"
de trouver sa clientèle. L'autre moyen de faire appel à
un consultant est de collaborer avec lui directement, ce qui suppose
qu'il exerce sa profession soit sous forme de personne morale (société)
soit sous le statut de travailleur indépendant. L'entreprise
ne lui règlera qu'une seule facture ou note d'honoraires, à
charge pour le consultant de régler les cotisations sociales
sur sa rémunération. Attention, c'est à l'entreprise
de vérifier que le travailleur indépendant est bien
inscrit auprès du Siren et qu'il est donc bien autorisé
à émettre des factures. Si tel n'était pas le
cas, l'entreprise pourrait être redressée pour emploi
de main d'oeuvre illégale. |
| Le réveil
du free-lancing |
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| La
loi Dutreil sur la création d'entreprise a favorisé
le développement des petites structures dites " micro
entreprises ", composées le plus souvent d'une seule personne,
et spécialisées dans les activités "libérales"
les plus diverses (formation, traduction, conseil, coaching, marketing,
engineering, conception...). Il devient dès lors plus facile
- et plus économique - pour l'entreprise de collaborer ponctuellement
avec des free-lances puisque ces derniers peuvent facturer comme tout
fournisseur normal et que leurs charges sociales (qu'ils règlent
eux-mêmes) sont moins élevées que celles d'un
salarié. Ces prestataires solos sont chaque jour plus nombreux
et commencent à se faire connaître auprès des
PME/PMI notamment grâce au web. Là encore, l'entreprise
devra éviter si possible les intermédiaires et autres
agents... dont les prestations sont rarement gratuites. |
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