Entré en vigueur en septembre 2006, le Code des Marchés Publics a renforcé les possibilités pour les acheteurs publics de réaliser des achats durables. Un atout pour les collectivités leur permettant d'assurer pleinement leurs responsabilités.

Le décret n° 2006-975 réformant le Code des Marchés Publics (CMP) a été publié au journal officiel le 4 août 2006. Ce texte est le résultat de la transposition des directives européennes 2004/17 et 2004/18 du 31 mars 2004. Cette transposition a permis d'intégrer en droit français toutes les souplesses prévues par le droit communautaire et offre de nouvelles procédures d'achats. A ce titre, le développement durable a fait son entrée en matière d'attribution des marchés publics.

Condition ou critère ?
L'article 5 du Code prévoit que "la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable". Cette disposition précise que les critères environnementaux ne sont valables que s'il existe un lien avec l'objet du marché. Il s'agit donc pour les décideurs publics de faire preuve de prudence et de méthodologie. En effet, il convient de repérer les marchés au sein desquels l'introduction de clauses environnementales est pertinente, en établissant par exemple une fiche de définition des besoins. Cette fiche pouvant reprendre l'ensemble des interrogations que les services sont amenés à se poser avant la rédaction d'un appel d'offre : le marché répond-il à un besoin qui peut être satisfait en respectant le développement durable ? Si oui, comment ?

Et comment en juge-t-on ? Répondre à ces questions permet de choisir ensuite la procédure ! Soit, la collectivité possède une connaissance insuffisante du marché et dans ce cas, on en fait un critère d'exécution. Soit la collectivité possède une connaissance fine de ce que peuvent proposer les entreprises en la matière et dans ce cas on en fait une condition d'exécution. Marginale, une 3e voie permet au pouvoir adjudicateur de demander aux entreprises de chiffrer le coût d'utilisation, de produits plus respectueux de l'environnement. Plus informels, les réseaux territoriaux en matière d'achat responsable offre de développer les connaissances des acheteurs sur les produits les plus performants. Cette absence de connaissance approfondie, logique au vue de la variété des marchés, explique que, dans les faits, les marchés principalement concernés par les clauses environnementales touchent essentiellement les moyens généraux (fournitures). Pour y remédier, certaines collectivités envisagent aujourd'hui de recruter des acheteurs professionnels.

La construction de bâtiments, quelle qu'en soit la destination, a un impact fort sur l'environnement. Face à ce constat, la démarche, libre, dite de "Haute Qualité Environnementale®" prend en compte de nombreux paramètres sociaux et environnementaux afin de construire un avenir durable.

Aujourd'hui marque déposée en France, la "Haute Qualité Environnementale" (HQE®) vise l'intégration dans le bâti des principes du développement durable tels que définis au Sommet de la terre de juin 1992. Cette démarche qualité intègre toutes les activités liées à la conception, la construction, le fonctionnement et la déconstruction d'un bâtiment (logement, bâtiment public, tertiaire ou industriel). Aujourd'hui, la HQE® est une démarche choisie et donc pas imposée. Elle correspond souvent à des raisons éthiques et/ou économiques, d'images, en sachant qu'en terme de coût global, des coûts de fonctionnement et parfois de construction sont évités, avec de nombreux bénéfices environnementaux et sociaux, parmi lesquels, on note : une moindre pollution, une moindre consommation de ressources pas ou peu renouvelables, une "recyclabilité" accrue, une souplesse de conversion à d'autres usages, des coûts d'exploitation réduits, de faibles impacts sanitaires ou sociaux. En la matière, la démarche HQE® est une réponse à une demande sociale qui évolue.

Les grands principes HQE®
Deux grands principes sous-tendent la démarche HQE® :
. La construction, l'entretien et l'usage de tout bâtiment ont un impact sur l'environnement et donc un coût global, que la HQE® tend à réduire ou compenser pour au moins 7 cibles (voir encadré) sur 14 définies. L'économie d'un projet de construction HQE® est donc appréhendée sous l'angle du coût global en tenant compte de l'investissement et du fonctionnement.
. Le principe des cibles est lié à la démarche qualité. La cible étant atteinte si dans le domaine concerné (gestion de l'énergie, de l'eau, confort acoustique, etc.), le niveau relatif de performance de la construction est égal à celui du meilleur projet connu au même moment. En la matière, l'association HQE® admet que toutes les cibles ne peuvent être traitées en visant le maximum de performances, pour des raisons évidentes de coût.

Lancer une opération HQE®
Le démarrage d'un projet est toujours un moment particulier. Aussi, pour un maître d'ouvrage n'ayant jamais construit de bâtiment selon une démarche HQE®, la visite d'opérations similaires à son projet apporte de nombreuses informations pratiques. Ensuite, faire un premier état de ses besoins en interrogeant les futurs utilisateurs et gestionnaires. Un premier diagnostic du site envisagé permet aussi de vérifier qu'il y a bien adéquation entre l'emplacement et le bâtiment ainsi que d'identifier les principales caractéristiques du lieu (moyens d'accès, nature du voisinage, proximité des services ou contraintes à intégrer). Cette première étape d'analyse des besoins et du site s'avère un préalable nécessaire avant de chercher l'appui des professionnels pouvant aider le maître d'ouvre dans sa démarche.

Qui contacter ?
En France, la démarche HQE® a donné naissance à une marque déposée par l'association HQE®. Trois organismes contribuent à en structurer la démarche et à en faire la promotion. Il s'agit de l'association HQE® (www.assohqe.org), de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME, www.ademe.fr) et du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB, www.cstb.fr) et sa filiale de certification CERTIVEA (www.certivea.fr). Ces organismes ayant mis en place un système de certification visant à la délivrance du certification du droit d'usage de la marque "NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE".
La démarche HQE® a donc pour but de guider les maîtres d'ouvrage et leurs partenaires dans une approche environnementale. Totalement volontaire, cette démarche est dans l'air du temps, d'un point de vue écologique, mais aussi sociale, car selon une enquête IPSOS de 2005, "environnement et confort sont en tête des attentes" des français, sachant que pour eux, "le respect de l'environnement est le critère le plus important dans l'achat d'un logement" (41 % des personnes interrogées). Il va donc sans dire que savoir que leurs enfants ou parents vivent aussi dans des bâtiments certifiés ne peut que les rassurer quant au bien être de leurs proches. Avis aux bâtisseurs !

Plus la population augmente, plus la consommation augmente et plus le volume des déchets. augmente. Avec l'évolution des habitudes de consommation, nos déchets sont plus imbriqués en terme de matériaux, ils regorgent de matières premières, ressources rares, et contiennent de précieux composants. Bref, nos déchets ont pris de la valeur. Autant dire que la course au recyclage ressemble aujourd'hui de plus en plus à une ruée vers l'or.

Déchets industriels banals, ou spéciaux, déchets électriques et électroniques, déchets d'emballages, déchets verts. à leur sujet, tous les spécialistes s'accordent sur un point : au terme d'un traitement, d'une valorisation, d'un recyclage, les rejets de l'activité humaine recèlent toujours quelque chose de précieux. Aussi, aujourd'hui, les activités liées à la collecte, au tri, au traitement, au recyclage ou à la valorisation sont en passe de trouver leur équilibre économique. Ainsi pris en main par les scientifiques, ingénieurs, techniciens, biologistes, énergéticiens. nos déchets s'inscrivent dans un cycle de production dont on optimise le processus de fabrication comme d'élimination.
Chaque étape est essentielle ! Au premier rang, le tri à la source de nos déchets. D'où la multiplication de nos poubelles. La longue démarche pédagogique à laquelle nous avons été soumis, pour la bonne cause, permet aujourd'hui à 80 % de nos déchets ménagers d'être traités, recyclés, valorisés. D'où l'importance de cette première phase qui permet d'importantes économies immédiates. Correctement triés, nos déchets sont plus recyclables et valorisables. Attention toutefois, si le chiffre de 80% de déchets ménagers recyclés est "réjouissant", il est à mettre en parallèle avec le fait que les déchets ménagers ne représentent que 17 % des tonnages de déchets produits annuellement. Ainsi d'autres réflexes doivent être acquis pour permettre la réduction du volume des déchets non valorisés.
Ainsi, la récente mise en place de la loi sur les Déchets des Equipements Electroniques et Electriques (DEEE) est venue sensibiliser davantage les consommateurs sur une autre problématique.

De la sensibilisation à la prévention.
Alors que les producteurs de déchets sont désormais sensibles à l'importance du tri et de la valorisation, le Parlement Européen se saisit de la question de la prévention qui pourrait d'ici quelques années devenir centrale. Ainsi, le 13 février 2007, le Parlement Européen a renforcé la nouvelle directive-cadre que propose la Commission. Le but ? Stopper d'ici à 2012 la hausse sans cesse croissante des déchets et commencer à réduire leur production en 2020.
Les députés ont adopté le principe de hiérarchie du traitement des déchets ainsi que la stratégie dont s'inspireront à l'avenir d'autres mesures. Selon cette hiérarchie, il faut avant tout prévenir et réduire la production de déchets, puis fixer un ordre préférentiel pour les opérations de traitement : réutilisation, recyclage et autres opérations de valorisation et enfin, l'élimination de manière sûre dans des conditions respectueuses de l'environnement. Pour le Parlement Européen, il importe en priorité de réduire in fine la mise en décharge et l'incinération, toutes deux sources de pollution. Les députés demandent aussi que les Etats membres établissent des programmes de prévention nationaux dans les dix huit mois qui suivront l'entrée en vigueur de la directive. L'objectif étant de stabiliser leur production de déchets en 2012 au niveau atteint en 2008, et en 2010, des objectifs de réduction devraient être établis pour 2020. Dans la stratégie thématique, un échéancier est prévu :
- en 2015, le papier, le verre, le textile et les plastiques notamment seront interdits de décharge et des systèmes de collecte sélective devront être introduit.
- en 2020, plus aucun déchet recyclable ne devrait aboutir dans les décharges. Un planning qui peut faire sourire en France, pays assez sensible au problématique du recyclage, mais il faut savoir que dans certains Etats membres, jusqu'à 90 % des déchets municipaux vont encore en décharge.

Le double avantage du recyclage
En France, il y a de cela vingt ans seulement, la solution dont nous disposions pour réduire les déchets passait par l'incinération ou l'enfouissement. Nuisible pour l'environnement ces démarches partaient d'une vision optimiste quant à l'étendue de nos ressources. En effet, les gisements de matière première ne sont pas inépuisables. Aussi, le recyclage permet d'abord d'économiser la matière première et donc de préserver les ressources naturelles de la planète. Il permet aussi de réduire le volume et le poids de nos poubelles et donc de limiter les risques de pollution de l'air et des sols. C'est tout l'objet de la loi de 1992 qui a incité et encadré le tri des déchets recyclable et à susciter un changement de comportement de la part de tous les citoyens.
De nature variés, nos déchets font aujourd'hui l'objet de toutes nos attentions. La récupération de matières premières est évidemment l'un des enjeux importants de cette politique en aval de tri et de collecte sélective. Récupérer, recycler, transformer, valoriser sont les bases de nombreuses applications faisant suite à de nombreuses études scientifiques pragmatiques offrant aujourd'hui de vastes débouchés. Des débouchés qui satisfont autant les producteurs qui récupèrent ainsi des matières premières que les consommateurs qui sont heureux de disposer d'un choix de plus en plus large de produits recyclés allant du papier aux produits de bureau. Cependant, tous les problèmes ne sont pas réglés pour autant. Si les filières désormais existent et tendent à devenir économiquement viable, la quantité de déchets ne connaît pas encore d'issue "positive". De fait, de nombreux efforts restent à faire, tant au niveau local, national, qu'européen. On n'a donc pas fini d'entendre parler de nos déchets.