Renseignements, télé procédures, appels d’offres, etc. : le secteur public est en pointe sur Internet ! Objectifs : un meilleur service aux usagers et une meilleure information au citoyen… le Net devient, peu à peu, l’outil de mise en relation entre les administrés et les collectivités.

C’est vers la fin des années 90 que les collectivités locales ont investi massivement le Net. Comme pour les entreprises du secteur privé, les collectivités territoriales ont d’abord utilisé le Web comme un nouvel outil de communication et de présentation en élaborant des sites vitrines. Depuis, les choses ont notablement évolué, en offrant aux citoyens comme aux usagers des sites portails interactifs.

En matière de « Web public », les souhaits des citoyens sont clairs : obtenir une information et se simplifier la vie en évitant les files d’attentes. En face, la volonté des collectivités locales est de diffuser de l’information et de développer la télé procédures.

Ainsi, on trouve sur la plupart des sites des informations d’ordre général sur la vie de la collectivité, ses événements culturels et sportifs, des informations publiques comme le compte rendu du conseil municipal… L’important étant ici pour chaque collectivité de s’interroger sur le périmètre des informations délivrées. Car, pour beaucoup d’internautes, avant tout citoyen, la Mairie reste bien souvent la porte d’entrée de l’administration, sans qu’ils connaissent effectivement ses compétences réelles. Aussi, les communes choisissent en priorité de diffuser des informations les concernant, laissant le champ libre à la plate-forme service-public.fr de développer, en local, un guide des droits et démarches administratives. D’autres informations, visant à faciliter la vie des habitants, comme les annuaires des équipements de la commune, voire même la possibilité de localiser, via des plans, les lieux, sont également présentes. De même, des informations comme les travaux sur les voies publiques peuvent être publiées et rencontrent elles aussi un franc succès auprès des internautes. L’écueil étant qu’une telle ampleur de contenu peut venir perturber, dans leur navigation, bien des internautes…

L’autre aspect concerne la télé procédures. Comme juridiquement, plus aucun obstacle ne s’oppose à elles, bien des sites permettent à l’usager de télécharger un document officiel, lui permettant ensuite de le remplir puis de le transmettre par voie postale. De même, des demandes, pour, par exemple, les actes d’état civil, peuvent être formulées en ligne. Des systèmes de paiement en ligne existent d’ores et déjà sur certains sites afin que les administrés puissent payer les frais de cantine scolaire…

Enfin la proximité est également à l’ordre du jour avec des sites diffusant les adresses électroniques de leurs agents afin de créer plus de liens entre agents et administrés.

Les entreprises ont depuis longtemps adopté le phénomène de la télé procédures grâce aux organismes d’Etat comme le Trésor, l’Urssaf ou l’Assedic. Face à ces habitudes, et malgré leurs compétences restreintes en matière économique, des collectivités locales ont mis en place des systèmes simples… Deux tendances se dessinent : la dématérialisation des procédures et la diffusion de l’information à caractère économique.

Du côté de la télé procédures, certains sites proposent déjà des formulaires de demande d’ouverture exceptionnelle de débits de boissons ou d’occupation du domaine public, des offres et demandes de locaux commerciaux, des réservations d’emplacement de stationnement destinés aux déménageurs… D’autre part, les dispositions du code des marchés publics, qui demandent aux collectivités d’accepter les réponses sous forme électronique pour des marchés d’un montant supérieur à 230 000 €, imposent aux grandes collectivités, les seules susceptibles d’atteindre ce niveau d’appels d’offres, la création de cette fonction sur leur site. L’idéal, et c’est l’objet de la dématérialisation, étant de mettre en ligne l’ensemble des appels d’offres, même ceux de « petits montants », cela permettant aux plus petites PME d’y avoir accès et d’y répondre plus facilement… sans avoir à subir la lourdeur des procédures qui les rebutait jusqu’à présent…

Au niveau de l’information, des efforts pédagogiques ont été menés, par certains sites. Dans le maquis des dispositifs des aides aux entreprises, ces sites proposent une approche méthodique (définition de la localisation, nature de l’activité ou du projet…) ce qui permet aux entrepreneurs de gagner un temps précieux dans leurs démarches avant le premier rendez-vous…

Bien qu’encore très hétérogènes, les sites des collectivités territoriales ne cessent de se multiplier et de s’améliorer ! Il faut dire que le chantier est vaste tant leurs compétences sont étendues… Malgré l’augmentation croissante de l’équipement des ménages, de trop nombreux citoyens sont encore exclus des outils numériques, ce qui freine parfois la volonté de généralisation de la télé procédures à destination des particuliers… Pourtant la parade existe par le biais de bornes Internet en libre service placés dans des endroits publics…

Selon l’Agence pour le Développement de l’Administration Electronique (ADAE) le nombre de sites publics a augmenté de 28 % entre avril 2003 et avril 2004, le nombre de sites locaux, sur la même période, a enregistré une hausse de 40 %, avec 4577 sites de communes. Un chiffre d’autant plus important que sur les 36 000 communes françaises, 33 000 comptent moins de 3 000 habitants… Selon la même étude, on dénombre 552 sites régionaux et 930 sites départementaux.

Le chiffre !
65 % des internautes français se sont rendus au moins une fois sur un site public en 2003 (contre 49 % chez les Britanniques et 54 % pour les allemands).

www.adae.fr
www.changementadresse.gouv.fr