Les flux des déchets ménagers connaissent une progression régulière proche de 2% l’an. Conséquence : les coûts de leur traitement sont en augmentation sensible. Pour enrayer cette mécanique, la réduction de ces flux de déchets est un moyen pour maîtriser l’augmentation des charges financières répercutées sur l’usager mais aussi l’impact qu’ils ont sur l’environnement et les ressources naturelles.

Nos poubelles deviennent obèses. Ce constat n’est pas récent, comme le souligne l’article 1 de la loi n° 92-646 du 13/07/1992 qui a pour objectif de « prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets ». De même la directive européenne n° 94/62/CE du 20/12/2004, relative aux emballages et aux déchets d’emballage prend en compte « la réduction de la quantité et de la nocivité pour l’environnement : des matières et des substances utilisées dans les emballages et les déchets d’emballages, des emballages et déchets d’emballages au stade du procédé de production, de la commercialisation, de la distribution, de l’utilisation et de l’élimination. » Une définition qui s’applique à tout produit. La prévention s’applique donc à l’ensemble du cycle de vie d’un produit, y compris le traitement en fin de vie. La prévention se doit donc d’associer l’ensemble des acteurs : concepteur, distributeur, consommateur et collectivité locale, responsables de leur gestion.

Si, dans l’application de la loi de 1992, la prévention a d’abord visé plutôt la réduction des flux de déchets de production et la conception de produits non toxiques, elle s’inscrit aussi, dès 1998, comme une priorité de la gestion des déchets des ménages. Comment ? En diminuant la production de déchets ménagers et assimilés (intervention sur les comportements d’achat et l’utilisation des produits) et en détournant les déchets produits vers des filières spécifiques (recyclage).

Pour ce faire, les collectivités peuvent proposer 3 actions spécifiques :

▪ les actions sur leurs propres établissements.

Contribuant par leurs activités à la production de déchets ménagers, les établissements communaux sont le terrain d’action privilégié des collectivités, via la mise en place d’une politique d’achat « verts » et l’introduction de critères environnementaux dans les appels d’offres (choix de matières consommables, de matériels et de mobiliers plus respectueux de l’environnement, achats d’écoproduits : NF-Environnement ou Ecolabel Européen…). Ainsi la collectivité montre l’exemple, en instaurant une gestion soucieuse de l’environnement. Ouverts aux publics, ces établissements jouent un rôle de relais et d’information.

▪ les actions auprès des ménages, des artisans et petits commerçants.

Les ménages sont souvent naturellement désignés pour être les principaux acteurs de la réduction de la production de déchets ménagers. A ce titre, la collectivité leur proposera des outils et moyens susceptibles d’encourager cette démarche :

• des actions de sensibilisation et d’information aux gestes de prévention : en favorisant la réparation et a réutilisation de biens d’équipements, en incitant à préférer les produits durables plutôt que ceux à usage unique, l’achat de produits écolabellisés, en évitant les boissons distribuées en conditionnements individuels…
• des solutions alternatives à la collecte des déchets ménagers : comme le compostage qui apporte de réels avantages. Ainsi, si dans une collectivité, un tiers de la population concernée composte un tiers de ses ordures ménagères (matières putrescibles, textiles sanitaires et papier journal) et la moitié de ses « déchets  verts » restants, la quantité d’ordures ménagères baisse en conséquence de près de 10 % et celle de « déchets verts » apportés en déchetterie de quelques 15 % ! Car le compostage individuel, pratique ancestrale, est une technique à valoriser par tous…

▪ les actions auprès des distributeurs.

Les poubelles des ménages contiennent de nombreux déchets « imposés » par les distributeurs (prospectus publicitaires en moyenne 30 kg/boîte/an, emballages de transport, de regroupement…). Aussi, des actions de partenariats avec les distributeurs visent à mettre en place des moyens d’actions efficaces (promotions des sacs de caisse réutilisables ou biodégradables, réduction des emballages, promotion des emballages, promotion des produits générant moins de déchets, reprise des produits par les distributeurs afin d’orienter au mieux le produit en fin de vie vers les filières de récupération).

Il est, également, intéressant de noter que le mode de facturation du service d’enlèvement des déchets impacte véritablement les comportements des usagers. Outil de politique de prévention, le principe de la redevance (facturation au juste prix) est nettement plus incitatif que celui de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, forfaitaire. Si l’instauration de la redevance ne constitue pas en propre une action de prévention, elle instaure des conditions favorables à une véritable politique de prévention. Les développements de l’informatique embarquée permettent en effet aujourd’hui l’identification et la mesure du contenu de chaque récipient. Les collectivités qui ont opté pour la redevance peuvent ainsi, grâce à la « poubelle intelligente » prendre en compte, lors de la facturation du service, le nombre exact de bacs présentés à la collecte, qu’il s’agisse de déchets ménagers ou non. Aussi, que la collectivité opte pour la redevance spéciale ou pour une restriction de la liste des déchets assimilés collectés, la responsabilité des producteurs de déchets industriels et commerciaux, quant à la production et à la valorisation de leurs déchets, se trouvent renforcée. L’expérience montre que la mise ne place de la redevance spéciale conduit à une réduction du nombre de bacs présentés à la collecte, par valorisation de certains déchets spécifiques (papiers de bureau). L’incitation sera d’autant plus forte si elle est accompagnée de campagnes d’information (sur les normes et agréments en matière de management environnemental) et par la mise à disposition d’outils méthodologiques pour aider à la réalisation de ces objectifs (PEE Plan Environnement Entreprise, méthodologie Ademe).

On le voit, l’amincissement de la poubelle est l’affaire de tous. Et si les collectivités, gestionnaires de la collecte des déchets sont, de facto, en première ligne, cela ne doit pas masquer l’importance des comportements de chacun. Ménages, entreprises, restaurateurs, etc. nous sommes tous les premiers responsables de la situation et donc de son amélioration.

Le poids des déchets banals des entreprises…
(Source ADEME)

Bois 8446 kt
Mélange 5691 kt
Papier, carton 4170 kt
Métaux 3408 kt
Plastiques 683 kt
Verre 359 kt
Caoutchouc 131 kt
Textiles, cuir 112 kt
Soit un total de 22999 kt

On peut noter que globalement 80 % des déchets banals des entreprises sont valorisés soit par tri et valorisation matière (65%), soit par incinération avec récupération de l’énergie produite (15%).

Pour en savoir davantage sur les politiques de prévention, consultez le site de l’ADEME, www.ademe.fr