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| Financez rapidement vos investissements ! |
| Depuis plus 40 ans, via le crédit-bail, les sociétés financières ont accompagné le développement des entreprises. Ainsi, depuis 1970, avec plus de 300 milliards d’euros d’investissements dans le domaine de l’équipement, le Crédit-Bail a permis à de nombreuses entreprises de se moderniser pour affronter leur marché. Ce qu’il faut savoir… |
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| Importé des Etats-Unis, le crédit-bail, ou leasing, est apparu en France après la Seconde Guerre Mondiale et a été réglementé par la loi n° 66-455 du 2 juillet 1966. Assimilé à une opération de crédit (art. L. 313-1 du Code monétaire et financier), le crédit-bail ne peut être exercé à titre habituel que par des établissements de crédit soumis à des contraintes prudentielles et au contrôle des autorités de tutelle (en 2007, on dénombrait en France 53 établissements de crédit-bail mobilier, 45 de crédit-bail immobilier et 10 Sofergie*, soit 108 sociétés au total). |
Les sociétés de crédit-bail offrent à l’ensemble des entreprises, quel que soit leur statut juridique, des solutions adaptées à leur situation et à la nature de leurs investissements : crédit-bail immobilier, crédit-bail mobilier, Sofergie*. L’ensemble de ces solutions présente d’importants avantages :
• un financement plus accessible qu’un crédit classique (la propriété des matériels loués étant la première des garanties pour le crédit bailleur, le crédit bail permet de dépasser le ratio habituel : fonds propres / endettement à terme = 1, et l’instruction d’une demande de crédit bail est plus rapide et moins formaliste que celle d’un crédit classique) ;
• la possibilité de financer une large gamme de biens (équipements, installations et immeubles) ;
• un financement à 100 % (dans le cadre d’un projet immobilier cela peut inclure les frais d’études et honoraires, les travaux et installations, les frais d’acquisition des terrains et immeubles, etc.) ;
• des financements économes en fonds propres et fiscalement avantageux qui optimisent l’adéquation entre sommes payées et charges déductibles (les loyers de crédit-bail font partie en totalité des charges déductibles pour l’entreprise, l’avantage est d’autant plus important que la durée du remboursement est courte, a fortiori pour des matériels à obsolescence rapide – informatique, bureautique, etc.) ;
• des loyers dont le montant et la durée s’adaptent au cycle d’exploitation des entreprises et à la complexité de leurs investissements (choix entre premier loyer majoré, loyers constants, loyers dégressifs, etc.) ;
• le crédit preneur choisit librement les équipements, les fournisseurs, les intervenants à l’opération de construction, le crédit-bailleur, de son côté, mettant en place le montage financier permettant de mener à bien le projet ;
• à l’issue du contrat, le chef d’entreprise peut, soit rendre l’équipement, soit le racheter pour sa valeur résiduelle, soit continuer à le louer, moyennant un loyer réduit. Autant d’avantages qui permettent de “solvabiliser” le projet d’entreprise et qui offrent, aux PME, l’accès à des subventions que peuvent mener des collectivités… D’autant que le crédit-bail permet :
• le préfinancement de la totalité de l’investissement y compris de la subvention, dans l’attente de son encaissement ;
• l’intégration dans l’opération des subventions, bonifications de loyers, avances remboursables, aides à l’acquisition de terrain, etc.
A cette fin, le crédit bailleur garantit la transparence dans la gestion et l’utilisation des subventions octroyées en prenant les engagements suivants :
• reversement de l’intégralité de la subvention au preneur, selon les modalités de rétrocession de l’aide prévues par les collectivités dans la convention liant les 3 parties, modalités reprises dans le contrat de crédit-bail ; • affectation exclusive de la subvention à l’investissement projeté
• fourniture aux donneurs d’aides de toutes les informations justifiant de l’utilisation de la subvention et de sa rétrocession intégrale à l’entreprise
• en cas de défaillance de l’entreprise, le crédit bailleur s’implique activement pour rechercher des solutions de reprise en collaboration avec les collectivités. |
| Juridiquement, le crédit bail est une location, dont la durée du contrat est fixée en fonction de la durée d’amortissement fiscale des matériels financés, voire légèrement plus courte. Les contrats sont assortis d’une valeur résiduelle (option d’achat en fin de location) comprise généralement entre 1 et 6 % du prix d’origine hors taxes. Les loyers de crédit-bail sont payables en début de période et peuvent être linéaires ou dégressifs, à échéance trimestrielle. Selon les barèmes standards, le crédit-bail est plus cher qu’un crédit bancaire à moyen terme, classique. Cependant, en disposant d’un financement à 100 % (sans engagement de fonds propres) et de la déductibilité fiscale des loyers, le surcoût apparent n’est en fait pas si évident ! D’autre part, s’il s’avère que l’investissement est trop spécifique, ce qui peut rendre réticent le crédit-bailleur, le chef d’entreprise dispose toujours de la possibilité de faire intervenir une société de caution mutuelle ou d’un autre fonds de garantie. |
| Après examen de la situation financière de l’entreprise, le dossier de crédit-bail est accepté par le crédit bailleur. Un contrat de location est signé entre la société de crédit-bail et l’entreprise, assorti d’une promesse de vente à un prix convenu. La location commence à la réception du matériel, constatée par la signature d’un procès verbal. La société de crédit-bail restant propriétaire du bien jusqu’au paiement de la valeur résiduelle à échéance du contrat. En contrepartie, le locataire doit assurer le matériel et le maintenir en bon état pendant tout la durée du contrat… On le voit, le crédit-bail est une solution idéale pour s’équiper rapidement. Il permet de financer intégralement l’investissement, sans à-coups pour la trésorerie. Ainsi, le dirigeant dispose d’une source de financement à 100 % de son investissement, sans modifier l’équilibre de son bilan. |
*S’inscrivant dans le régime d’ensemble du crédit-bail, les Sofergie présentent une double particularité : elles peuvent faire l’objet, dans le cadre d’un même contrat, d’opérations de crédit-bail mobilier et immobilier ; elles ont un objet strictement défini par la loi (le financement d’installations ou de matériels destinés à économiser l’énergie, financement d’ouvrages et d’équipements utilisés par des collectivités territoriales ou liés à la protection de l’environnement).
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