La carte d'achat au service des collectivités

Les achats portant sur des petits montants unitaires, comme les fournitures de bureau, engendrent un coût de traitement disproportionné. Face à ce problème, la carte achat est une solution simple et efficace, qui devrait se développer dans les collectivités dès 2004. Le point en dix questions.

1. De quoi s'agit-il ?
2. Comment ça marche ?
3. Que peut-on régler avec une carte d'achat ?
4. Comment la carte d'achat permet-elle de réduire les coûts administratifs ?
5. Comment la carte d'achat permet-elle de gagner du temps ?
6. Comment la carte d'achat s'intègre-t-elle dans le système informatique ?
7. Pourquoi la carte d'achat est-elle aussi un atout pour les fournisseurs ?
8. La carte achat est-elle une solution opérationnelle ?
9. Les collectivités locales posent-elles des problèmes particuliers pour la mise en place de solutions de cartes d'achats ?
10. Les solutions de cartes d'achat sont-elles valides à l'échelle européenne ?

1. De quoi s'agit-il ?

La carte d'achat est un moyen de paiement des biens et services non stratégiques, pour des commandes de faibles montants mais générant un nombre important de factures. La carte d'achat est confiée directement à l'utilisateur final, qui peut l'employer comme une carte bancaire courante, aussi bien pour un règlement sur place que pour des achats à distance, quel que soit le mode de commande : téléphone, fax, Internet, etc. La carte d'achat est émise par des banques affiliées aux organismes tels que MasterCard et Visa. Ce type de carte est également proposé par American Express.


2. Comment ça marche ?

A la différence d'une carte bancaire classique, la carte d'achat s'inscrit dans un processus structuré, depuis la définition de la politique d'achat jusqu'à la livraison, de la validation du paiement jusqu'à la transmission de la facture. Elle suppose l'accord ainsi que l'installation d'outils de gestion et des liaisons informatiques entre tous les acteurs concernés : acheteurs, fournisseurs et banques. En effet, une carte d'achat intervient à toutes les étapes, de manière totalement transparente pour les utilisateurs.



3. Que peut-on régler avec une carte d'achat ?

Fonctionnellement, la carte d'achat permet de régler tout type d'achats. En revanche, puisqu'il s'agit d'un mode de paiement direct, elle n'est pas adaptée aux commandes d'un montant élevé, qui supposent un accord préalable ou une procédure spécifique. Par ailleurs, comme l'un de ses principaux atouts est d'alléger les traitements administratifs, elle présente tout son intérêt pour les biens et services de fonctionnement non stratégiques, courants et récurrents, le plus souvent de faible montant. A titre d'exemple, peuvent être concernés les fournitures de bureau, le petit matériel informatique, les consommables, les fournitures industrielles, le petit outillage, mais aussi l'intérim, la formation, la messagerie et le fret, l'hygiène et la sécurité, etc.



4. Comment la carte d'achat permet-elle de réduire les coûts administratifs ?

L'automatisation du paiement apportée par le système carte d'achat supprime le lourd processus d'achat traditionnel : demande d'achat interne, émission des ordres de paiement, traitement des factures papier, etc. Selon une étude réalisée par le cabinet Deloitte & Touche, la carte achat permet d'économiser environ 50 euros par commande sur un coût total de traitement estimé à 70 euros dans un circuit traditionnel.



5. Comment la carte d'achat permet-elle de gagner du temps ?

Grâce à la carte d'achat, tous les paramètres d'utilisation, comme la définition des plafonds (par période, par type de biens ou services, etc.) ou le référencement des fournisseurs et des produits retenus sont définis au préalable. Il est donc possible de déléguer l'acte d'achat aux utilisateurs directement concernés, en étant assuré du respect des procédures. Chaque service peut donc passer ses propres commandes selon ses besoins.



6. Comment la carte d'achat s'intègre-t-elle dans le système informatique ?

Du bon de commande au règlement, en passant par la livraison et l'émission de la facture, toutes les données circulent sous forme numérique. Les informations peuvent donc être récupérées dans les outils de gestion informatique existants.



7. Pourquoi la carte d'achat est-elle aussi un atout pour les fournisseurs ?

Les avantages pour les fournisseurs sont les mêmes que pour les acheteurs : réduction des coûts administratifs (estimés à 23 euros par commande) et accélération de processus. S'y ajoutent la certitude du paiement et une réduction importante des délais de règlement : 4 jours contre 75 en moyenne nationale.



8. La carte achat est-elle une solution opérationnelle ?

Ces solutions, lancées dans les années 80, sont aujourd'hui très répandues sur les marchés anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni) et en Europe du Nord, tant dans le secteur privé qu'en sphère publique, sous le terme générique de Purchasing Card. En France, nous n'en sommes qu'aux premiers pas (voir encadré : Neuf sites pilotes). Mais le déploiement est envisagé dès l'année prochaine sur une grande échelle.



9. Les collectivités locales posent-elles des problèmes particuliers pour la mise en place de solutions de cartes d'achats ?

En raison des spécificités du code des marchés publics, il est nécessaire que la mise en place de ce type de moyen de paiement ne soit pas considéré comme restrictif pour l'accès des fournisseurs aux commandes publiques. Il est donc nécessaire de proposer une solution standardisée, pour ne pas mettre des solutions incompatibles en concurrence. En revanche, il est intéressant de constater qu'aux Etats-Unis ou au Royaume Uni, c'est l'administration qui a joué un rôle moteur dans le développement de la carte d'achat, aujourd'hui largement adoptée par les entreprises.



10. Les solutions de cartes d'achat sont-elles valides à l'échelle européenne ?

Les autorités communautaires ont déjà montré une volonté de normalisation pan-européennes des solutions de paiement électronique d'une manière générale et de la carte d'achat en particulier. Certains pays européens, comme l'Espagne, sont déjà bien engagés dans le processus. Les expériences déjà menées en France et le déploiement prochain de solutions opérationnelles serviront de base à cette normalisation.




Neuf sites pilotes pour tester la carte d'achat

Afin de préparer la mise en œuvre de solutions de carte d'achat pour les collectivités et administrations, la Direction Générale de la Comptabilité Publique, dépendant du Ministère du Budget et des Finances, a mené en 2003 une expérience de déploiement de différentes solutions neuf sites pilotes : les villes d'Issy-les-Moulineaux et de Meudon, la communauté urbaine de Lyon, le Laboratoire National d'Essais, l'Université d'Artois, le Centre Hospitalier Sainte Anne (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris) et la Délégation Générale pour l'Armement (Ministère de l'Intérieur). Les résultats sont plus que convaincants : la réduction des coûts de traitement des commandes a été de 20 à 40% selon les cas. La carte d'achat a surtout été accueillie avec enthousiasme par les agents publics concernés, qui ont notamment apprécié leur plus grande autonomie et responsabilisation. Seul point noir, une exploitation optimisée suppose un réexamen complet des procédures d'approvisionnement, de traitement et de facturation des fournisseurs et un équipement technique, non seulement du côté des administrations, mais aussi des fournisseurs.



A savoir

• Les achats de petits montants représentent environ 4% de la valeur des dépenses d'achat des administrations et 75% des transactions.
• L'utilisation d'un système de carte d'achat permet de réaliser de 70 à 80% d'économie sur le coût global de traitement d'une transaction.
• Sur la base d'un portefeuille d'achat de 50 millions $ réalisés pour 100.000 transactions, le potentiel de gains escompté s'élève à 3.2 millions $ annuels.
Source : études Accenture / American Express et Deloitte & Touche



Pour en savoir plus

• APECA (association des professionnels européens de la carte achat)
• www.association-apeca.org
• Mission Economie numérique du Ministère des Finances
• www.men.minefi.gouv.fr